Publié en octobre 2015

Mis à jour en mars 2021

Attestations de conformité

Dans le cadre de la surveillance des travaux, l’attestation de conformité est un document qui confirme généralement que des travaux respectent les documents contractuels. Afin de produire une telle attestation, l’ingénieur surveillant doit s’assurer qu’il a inspecté les travaux en question au cours de sa surveillance.

Lorsqu’il produit l’attestation de conformité, l’ingénieur surveillant doit être vigilant quant à la portée de sa surveillance. Ainsi, la production d’une attestation de conformité portant sur l’ensemble des travaux d’un projet alors qu’il n'a fait que quelques visites de chantier pourrait excéder sa connaissance de la conformité des travaux.

L’ingénieur surveillant doit donc faire preuve de jugement afin de respecter son obligation déontologique de donner des avis basés sur des connaissances suffisantes.

Par exemple, l’ingénieur pourrait avoir vu, pendant sa visite, la pose d’une membrane géotextile sur les fondations du stationnement. Par contre, rien ne lui permet d’affirmer que la membrane est présente sur le reste de la superficie du stationnement.

L’ingénieur surveillant se doit d’indiquer et de documenter les divergences ou variations qu’il aura constatées ou observées au cours de l’examen de conformité. Ces divergences doivent être analysées non seulement afin de juger des conséquences de leur non-respect sur le plan de l’intégrité de l’ouvrage, mais aussi pour assurer la sécurité du public et des travailleurs.

L’ingénieur se doit également de proposer une recommandation qui peut prendre les différentes formes suivantes :

• poursuite des travaux;

• reprise ou correction des travaux non conformes;

• modification des travaux nécessitant des changements aux documents d’ingénierie (avis de changements, aussi appelés directives de changements ou avenants) préparés par un ingénieur – en règle générale, il s’agit de l’ingénieur qui les a réalisés – et approuvés par le client;

• application de directives spéciales, établies et authentifiées par l’ingénieur surveillant.

À la suite de son examen, l’ingénieur surveillant devra préparer et signer un rapport, une attestation ou un certificat qui sera remis au client au cours des travaux (intérimaire) ou encore à la fin des travaux (final). Ce rapport ou cette attestation de conformité devrait minimalement contenir les informations suivantes :

• le nom du client, le nom du projet et la date;

• les noms et fonctions des intervenants sur le chantier;

• la liste des documents d’ingénierie qui ont servi à l’exécution des travaux;

• les personnes rencontrées et le résumé des discussions;

• la liste des activités et des travaux surveillés;

• la liste des travaux exécutés;

• les observations et les constatations concernant la conformité des travaux aux exigences;

• la liste et la nature des divergences ainsi que l’analyse de leurs conséquences sur les travaux (y compris les photos, s’il y a lieu);

• la liste des recommandations pour les divergences ou non-conformités observées;

• les décisions prises concernant les divergences et autres situations survenues sur le chantier;

• les directives et les avis donnés;

• la signature de l'ingénieur surveillant ayant préparé le document;

• toute autre information pertinente.

Seul un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour des travaux qui se rapportent à un ouvrage visé à l'article 3 de la Loi sur les ingénieurs.

Une attestation de conformité pour ce type de travaux constitue un document d’ingénierie qui doit être authentifié selon les lignes directrices pour l’authentification des documents d’ingénierie.