Publié en octobre 2015
Mise à jour en mars 2021
L’article 2 (3) de la Loi sur les ingénieurs indique que l’inspection et la surveillance des travaux sont des activités réservées aux ingénieurs lorsqu’elles se rapportent aux ouvrages visés à l'article 3 de cette loi.
Selon l’article 5 (4) de la Loi, un propriétaire, un entrepreneur, un chef de chantier et un contremaître peuvent coordonner des travaux. Ils ne peuvent toutefois pas en attester de la conformité.
Aussi, selon l’article 5 (9) de la Loi, une municipalité peut surveiller ses propres travaux de réfection mineurs, lorsqu’aucun changement n’est apporté à la conception originale de l’ouvrage. Dans un tel cas, la municipalité peut attester de la conformité de ses travaux.
Présentement, la législation québécoise n’oblige pas le maître d’ouvrage à confier un mandat de surveillance des travaux à un ingénieur. Il est donc possible de réaliser des travaux de construction, de modification ou de rénovation d’un ouvrage, même visé par la Loi sur les ingénieurs, sans qu’aucune surveillance ne soit effectuée par un ingénieur.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, de nombreux donneurs d’ouvrage exigent tout de même qu’il y ait surveillance des travaux par un ingénieur pour s’assurer que les travaux sont conformes aux plans et devis. Les avantages de confier la surveillance des travaux à un ingénieur sont nombreux :
validation de la conformité des travaux lors des étapes critiques de construction;
évaluation de la qualité réelle des travaux, des matériaux utilisés et des équipements installés;
détection des déviations relatives aux plans et devis;
gestion et traitement des non-conformités dans le respect des exigences techniques;
repérage des défauts de construction;
réduction des délais et résolution des problèmes puisque l’ingénieur surveillant peut répondre, directement sur le site, aux questions de l’entrepreneur et clarifier les plans et devis.
La section Droit de l’environnement familiarise l’ingénieur avec l’ensemble de la législation touchant la protection de l’environnement et lui permet ainsi de situer ses activités professionnelles à l’intérieur de ce cadre légal. Cette section traite plus particulièrement de :
La santé et la sécurité sont deux très importantes responsabilités de l’ingénieur. Bien que ces responsabilités soient partagées avec d’autres intervenants, l’ingénieur surveillant doit les considérer comme deux de ses principales préoccupations.
Pendant la réalisation de travaux, celui-ci a, selon le Code de déontologie, la responsabilité de protéger le public et l’obligation de signaler les situations qui présentent un danger. Sur un chantier, cette responsabilité est accrue, étant donné la multitude de travaux à surveiller.
Afin de mieux connaître ses responsabilités en matière de santé, sécurité et protection du public, l’ingénieur surveillant se doit de prendre connaissance des lois et règlements suivants :
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, chap. S-2.1.);
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, chap. A-3.001);
articles 217.1 et 219 du Code criminel qui traitent de la responsabilité des organisations et des personnes en position d’autorité relativement aux blessures et à la négligence;
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, r. 13);
Règlement sur le programme de prévention (RLRQ, chap. S-2.1, r. 10);
Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, chap. S-2.1, r. 4);
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RLRQ, chap. S-2.1, r. 14).
Quelques précisions sur la notion de maître d’œuvre
La Loi sur la santé et la sécurité du travail et les règlements qui en découlent utilisent la notion de maître d’œuvre, qui nécessite quelques précisions.
Par exemple, l’article 198 de cette loi prévoit l’obligation pour le maître d’œuvre de faire en sorte qu’un programme de prévention soit élaboré lorsqu’il est prévu qu’au moins 10 travailleurs de la construction seront simultanément à l’œuvre sur un chantier de construction (pour en savoir plus sur le programme de prévention).
Le maître d’œuvre est, selon la Loi, le propriétaire ou la personne responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux, soit, généralement, l’entrepreneur général. Par contre, il peut arriver qu'il conserve cette responsabilité ou la confie à une autre personne.
L’ingénieur : ses responsabilités et son rôle
Règle générale, l’ingénieur surveillant n’est pas directement responsable de l’application du programme de prévention, mais il doit s’assurer que le maître d’œuvre lui en remet une copie. En vertu de son devoir de conseil, l’ingénieur devrait également rappeler au maître d’ouvrage l’obligation du maître d’œuvre de préparer ce programme.
L’ingénieur doit demeurer très vigilant à l’égard de la santé et de la sécurité des travailleurs et du public, envers qui il a des obligations, comme l’indique l’article 2.03 du Code de déontologie des ingénieurs :
L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique, en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
Cette obligation d’ordre général se fait encore plus stricte dans un contexte de réalisation de travaux. Lorsque l’ingénieur surveillant constate que des travaux sont non sécuritaires ou qu’ils constituent un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, il doit en aviser les responsables des travaux et, si cela est nécessaire, arrêter les travaux, voire faire évacuer les lieux.
Mais avant d’en arriver là, l’ingénieur surveillant doit constater ou anticiper de tels dangers, en informer les personnes concernées et mettre tout en œuvre pour régler le problème à la source.
Par contre, dans les avis qu’il transmet sur ces dangers, l’ingénieur surveillant devrait, autant que possible, s’abstenir de dicter la solution à mettre en place. En effet, le choix des moyens, des techniques, des séquences et des procédures de construction relève en premier lieu du maître d’œuvre. L’imposition d’une solution précise peut être considérée comme de l’ingérence et mener à des réclamations ou à des différends.
Il est parfois difficile pour l’ingénieur surveillant de faire respecter son autorité en matière de santé et de sécurité. Les outils dont il peut se servir à cette fin sont :
les documents contractuels qui peuvent lui conférer une certaine autorité dans ce domaine;
les différentes normes;
le maître d’ouvrage, par son autorité contractuelle;
certains organismes publics tels que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
© Ordre des ingénieurs du Québec
Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.