Publié en janvier 2014

Mis à jour en septembre 2021

Contrats

Dans cette section, vous verrez :

Dans le cadre de son travail, l’ingénieur est appelé à passer divers contrats. Le marché du travail et la diversité des tâches qui leur sont confiées sont tels qu'il est utopique de vouloir analyser le contrat professionnel de façon monolithique, en suivant un modèle unique. L'ingénieur peut travailler pour une personne morale ou une société du secteur privé, œuvrer au sein d'un organisme public ou représenter une société de services. Ce professionnel peut être un travailleur autonome offrant des services à son propre compte ou le mandataire d'une tierce partie qui est chargé d’accomplir des actes définis. Il peut se lier dans une structure contractuelle ou administrative déterminée à l'origine, mais assumer un rôle différent lors de l'exécution de ses prestations.

L'étude des dispositions du Code civil du Québec régissant les contrats dits « nommés », nous enseigne que trois contrats distincts sont plus susceptibles de s'imposer à un professionnel comme l'ingénieur : le contrat de services ou d'entreprise, le contrat de travail et le contrat de mandat.

En pratique, il est difficile, voire impossible, de réduire la relation professionnelle à l'intérieur des paramètres d'un seul de ces contrats « nommés »; cette relation procède plutôt de diverses sources obligationnelles qui s'imbriquent et se complètent.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.