Publié en mai 2011
Mis à jour en juin 2014
En plus de savoir ce qu’est un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel et un droit d’auteur, les futurs ingénieurs auraient aussi avantage à connaître toutes les étapes de la gestion de la propriété intellectuelle (PI) :
création des produits PI;
protection de ces produits;
commercialisation;
suivi et gestion de la PI.
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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.