Publié en novembre 2021
Modifié en mai 2022

Exercice de l’ingénierie et activités réservées à l’ingénieur

L’exercice de l’ingénierie et les activités réservées aux ingénieurs sont prévus dans la Loi sur les ingénieurs. 

L’objectif de cette section est de vous permettre de comprendre en quoi consiste l’exercice de l’ingénierie et de vous aider à distinguer quelles sont les activités réservées à l’ingénieur. 

Cette section aborde :

En complément d'information, une liste de lectures et liens utiles vous est proposée en bas de page.

 

L’exercice de l’ingénierie : définition

En quoi consiste l’exercice de l’ingénierie?

La définition de l’exercice de l’ingénierie, tel que formulée par la Loi sur les ingénieurs, établit les caractéristiques intrinsèques du travail de l’ingénieur et de l’ingénieure. Cette définition, englobante et durable, inclut tous les domaines du génie (à l’exception du domaine forestier) et permet notamment de :

  • Circonscrire le champ de pratique de l’ingénieur et de l'ingénieure 

Loi sur les ingénieurs  


L’exercice de l’ingénierie consiste, quelle que soit la phase du cycle de vie d’un ouvrage, à exercer une activité à caractère scientifique d’analyse, de conception, de réalisation, de modification, d’exploitation ou de conseil appliquée aux structures et aux matériaux ainsi qu’aux procédés et aux systèmes qui extraient, utilisent, échangent, transforment, transportent ou emmagasinent de l’énergie, de l’information ou de la matière dans le but d’offrir un milieu fiable, sécuritaire et durable.

  • Considérer la gestion de projets comme faisant partie de l’exercice de l’ingénierie (bien qu’elle ne soit pas une activité réservée à l’ingénieur et à l'ingénieure) 

Il consiste également à exercer une activité de coordination du travail des personnes qui participent à la réalisation d’un ouvrage d’ingénierie.

  • Préciser les valeurs liées aux activités professionnelles de l’ingénieur et de l'ingénieure: 

    • Le respect de l’environnement et de la vie 

    • La protection des biens

    • La pérennité du patrimoine

    • L’efficacité économique

Le respect de l’environnement et de la vie, la protection des biens, la pérennité du patrimoine et l’efficacité économique font partie de l’exercice de l’ingénierie dans la mesure où ils sont liés aux activités professionnelles de l’ingénieur.e

 

On comprend donc que l’exercice de l’ingénierie dépasse les frontières des activités réservées. Pour déterminer si une activité fait partie de l’exercice de l’ingénierie, elle doit répondre aux différents critères de la définition :

Exercice de l'ingénierie

Les activités professionnelles réservées

Qu’est-ce qu’une activité réservée?

Dans l’exercice de l’ingénierie, certaines activités, lorsqu’elles se rapportent à un ouvrage visé par la loi, sont réservées à l’ingénieur et à l’ingénieure.

Cela signifie que ces activités, qui posent un risque de préjudice important pour la sécurité du public, ne peuvent être exercées que par les ingénieurs et les ingénieures, puisque seuls ceux-ci disposent des compétences nécessaires pour les réaliser.

 

Quelles sont les activités réservées à l’ingénieur et à l'ingénieure ?

La loi énumère six activités qui, lorsqu’elles se rapportent aux ouvrages d’ingénierie visés par la Loi sur les ingénieurs, sont réservées à l’ingénieur et à l’ingénieure :

Loi sur les ingénieurs  


1. Déterminer les concepts, les paramètres, les équations ou les modèles qui, à partir de modèles issus de principes d’ingénierie, permettent d’anticiper le comportement des structures, des matériaux, des procédés ou des systèmes

1. CONCEPTS :

La loi reconnaît ici le travail intellectuel et scientifique de l’ingénieur.e dans toutes les étapes du cycle de vie d’un ouvrage.

L’ingénieur.e maîtrise et met en application les concepts, les paramètres, les équations ou les modèles issus de principes d’ingénierie.

L’ingénieur.e apporte sa contribution pendant la conception et tout au long de la réalisation, de la modification et de l’exploitation de l’ouvrage.

 

2. Effectuer des essais ou des calculs nécessitant le recours à des modèles issus de principes d’ingénierie
2. ESSAIS ET CALCULS :

L’ingénieur.e effectue des essais et des calculs pour valider ses hypothèses et vérifier ses résultats.

Cette activité réservée à l’ingénieur.e, engage sa responsabilité quant au résultat final des travaux. C’est lui ou elle qui détermine les essais à effectuer, les conditions à tester, les paramètres à faire varier et les critères de tolérance.

 

3. Surveiller des travaux, notamment aux fins de produire une attestation de conformité exigée en vertu d’une loi
3. SURVEILLANCE DES TRAVAUX :

Elle implique notamment :

  • la vérification de la conformité des travaux aux plans et devis

  • l’identification des déficiences et des non-conformités

  • le contrôle de l’implantation des correctifs et des modifications techniques.

La surveillance des travaux vise à garantir que la qualité réelle des travaux est conforme aux objectifs du projet.

 

4. Inspecter un ouvrage
4. INSPECTIONS D’OUVRAGES :

On vise à assurer l’intégrité et la sécurité d’un ouvrage et de son environnement tout au long de son cycle de vie.

L’inspection à caractère scientifique est une activité réservée à l’ingénieur.e.

 

5. Préparer, modifier, signer et sceller un plan, un devis, un rapport, un calcul, une étude, un dessin, un manuel d’opération ou d’entretien, un plan de déclassement ou un cahier des charges
5. PRÉPARATION, MODIFICATION ET SIGNATURE DE DOCUMENTS :

Cette activité est importante pour assurer la sécurité du public et requiert des compétences particulières.

Seul un ou une ingénieure peut préparer, modifier, signer et sceller les documents d’ingénierie.

L’authentification par sceau et la signature d’un document sont des activités réservées à l’ingénieur.e.

 

6. Donner un avis ainsi que signer et sceller un avis écrit relatifs à une activité professionnelle.
6. AVIS :

Il s’agit d’émettre une opinion professionnelle liée à l’exercice d’une activité réservée :

  • sur la qualité ou la conformité

  • sur la conception ou sur un élément

 

Quels sont les ouvrages d’ingénierie visés par la Loi sur les ingénieurs?

On compte cinq catégories d’ouvrages d’ingénierie visés par la Loi sur les ingénieurs :

Catégorie

Ce qui est visé par la loi

Exemples

Bâtiments Les éléments structuraux et les systèmes mécaniques, thermiques ou électriques des bâtiments dépendamment de :
  • Leur usage 
  • Leurs dimensions
  • Les bâtiments dont les solutions acceptables complètes de la partie 9 du Code national du bâtiment ne s’appliquent pas
  • Établissements industriels
  • Établissements de réunion
  • Établissements de soin et de détention
  • Silos et ouvrages de stockage de déjections animales
Structures Les assemblages d’éléments agencés pour soutenir une charge. Cela comprend toute structure temporaire ou permanente nécessitant le recours à des études de propriétés des matériaux, notamment celle servant :
  • Au transport de personnes ou de matière
  • À l’aménagement ou à l’utilisation des eaux
  • Pylônes d’un télésiège
  • Excavation, galerie (génie minier), tunnel
  • Aqueduc, route, pont, certains ponceaux, barrage
  • Aile d’avion, cage d’une voiture de métro
  • Équipement de levage
  • Aménagement de rive et de cours d’eau
Systèmes La définition de systèmes touche de nombreux ouvrages ou parties d’ouvrages, ne serait-ce que par le critère d’ « utilisation (…) d’énergie (…) sous forme mécanique, électrique ou thermique »
  • Pompe, moteur, génératrice et équipement industriel
  • Système de refroidissement
  • Tomodensitomètre (imagerie médicale)
  • Treuil d’une grue
  • Propulseur d’un navire
  • Moteur d’un avion
  • Turbine d’une centrale hydroélectrique
Dépendances d'un ouvrage routier La notion de dépendance d’ouvrages routiers inclut les ouvrages implantés sur le domaine public routier qui présentent un lien de dépendance « fonctionnelle » avec la voie ou en sont l’accessoire.
On parle donc ici de tout ce qui contribue au maintien de l’ouvrage routier, à la protection des usagers de la route et, plus globalement, permet à la voie de jouer son rôle.  
    
  • Fossés, accotements, talus
  • Ponceaux transversaux
  • Signalisation : panneaux, marquage au sol, feux de circulation, etc.
  • Aires de repos, aires d’arrêt, aires de services et aires de stockage
  • Éclairage
  • Terre-pleins centraux et ronds-points
Procédés à l'échelle industrielle   Procédés :
  • chimiques
  • métallurgiques
  • pharmaceutiques
  • manufacturiers
  • de traitement des eaux ou des déchets, de recyclage
  • de traitement des sols, des eaux, des effluents gazeux
  • biotechnologiques
  • d’extraction minière, du gaz ou du pétrole

 

Lectures et liens utiles

Revue PLAN, juillet-août 2022 : « Analyses de risques: réservées aux membres de l'Ordre, ou pas? ».

Revue PLAN, mai-juin 2022 : « L'industrie 4.0 et la Lois sur les ingénieurs ».

Revue PLAN, novembre-décembre 2021 : « Une mise en application ».

Revue PLAN, juillet-août 2021 : « Les procédés à l’échelle industrielle ».

Revue PLAN, mai-juin 2021 : « Les structures ».

Revue PLAN, mars-avril 2021 : « Les nouvelles activités réservées ».

Revue PLAN, janvier-février 2021 : « Les bâtiments ».

Formation virtuelle de l'Ordre : « La Loi sur les ingénieurs : décoder la profession » .

Guide d'aide à la décision pour déterminer si un bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

Guide d’aide à la décision pour déterminer si un ponceau est assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

Guide d'aide à la décision : routes et dépendances

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.