Publié en mai 2011

La clôture de projet

Dans cette sous-section, vous verrez :

La clôture d’un projet est essentiellement la fin de sa phase de réalisation et la livraison au promoteur du produit qui constituait l’extrant et la finalité du projet. La clôture relève de la responsabilité du mandataire; c’est le constat de l’achèvement de l’ensemble des activités de l’organisation mandataire pour mettre fin à l’entente contractuelle la liant au promoteur du projet. La clôture du projet comprend la fermeture des dossiers relatifs au projet et la réaffectation du personnel y ayant participé. L’objectif fondamental du processus de clôture consiste à résilier le lien contractuel entre les organisations du promoteur et celles du mandataire pour projet terminé.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.