Publié en mai 2011
Mis à jour en juin 2014
La propriété intellectuelle (PI) est l’ensemble des droits associés à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Ces droits prennent habituellement la forme de :
Il existe d’autres formes de protection comme les topographies de circuits intégrés et les certificats d’obtention végétale, mais elles ne seront pas abordées en détail dans la présente section.
La protection des droits de PI permet au titulaire de tirer profit de son œuvre créative et d’empêcher les autres personnes de produire, de vendre ou d'exploiter celle-ci sur le territoire où la protection s’applique, sans l’autorisation nécessaire.
L’actif de PI profite à ses titulaires par l’intermédiaire du développement de leur activité commerciale et de leurs stratégies : cela va du développement à la conception du produit, de la fourniture des services à la commercialisation et de la recherche du financement à l’exportation ou à l’expansion de l’activité par la voie des licences ou du franchisage.
La publication des demandes de protection des droits de PI favorise la diffusion des connaissances nécessaires à l’essor de la recherche et du développement.
© Ordre des ingénieurs du Québec
Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.