Publié en mai 2011

Mis à jour en décembre 2022

Lignes directrices concernant les documents d’ingénierie

Les présentes lignes directrices décrivent les pratiques qui devraient être suivies en matière d’authentification, de transmission, de modification, d’approbation et de conservation des documents d’ingénierie ainsi que les règles qui leur sont applicables.

Dans cette section, vous trouverez:

• Responsabilités de l’ingénieur

• Définitions des documents d’ingénierie

• Sceau et signature

• Authentification des documents d’ingénierie

• Documents d’ingénierie préparés à l’extérieur du Québec et autres cas particuliers

• Modification des documents d’ingénierie

• Vérification des documents d’ingénierie

• Transmission des documents d’ingénierie

• Conservation des documents d'ingénierie

 

Liens et références utiles

• Code des professions (L.R.Q., c. C-26)

• Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

• Code de déontologie des ingénieurs (c. I-9, r.6)

• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. 1.1)

• Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.4)

• Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.5)

• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs (c. I-9, r.13)

• Formation virtuelle de l'Ordre : « Documents d’ingénierie : comment s’y retrouver ».

• Formation virtuelle de l'Ordre: « La pratique illégale : comment agir? ».

• Revue PLAN, septembre-octobre 2022 « Je signe, oui ou non? »

• Revue PLAN, septembre-octobre 2022 « Pour une signature simple et sécuritaire »