Publié en octobre 2015

Mandat de surveillance

Le mandat de l’ingénieur surveillant doit être explicite et modulé en fonction des facteurs de complexité mentionnés à la sous-section Qu’est-ce que la surveillance?. Le mandat vise à définir les obligations, limites et contraintes de l’ingénieur, ainsi qu’à gérer les attentes du client.

Un mandat ou un contrat peu précis, incomplet et susceptible de prêter le flanc à de multiples interprétations peut avoir de sérieuses conséquences pour l’ingénieur surveillant. Afin d’écarter pareilles situations, un mandat écrit est souhaitable. Ce document permet de préciser les attentes et les obligations de chaque partie prenante et ouvre la voie à une meilleure relation entre le client et l’ingénieur surveillant.

Un mandat écrit clair, utile et respectant les règles déontologiques devrait comprendre, en plus des exigences réglementaires, les éléments suivants :

• la description des travaux de surveillance;

• le calendrier des activités de surveillance;

• la liste des experts et des autres services externes auxquels il faudra avoir recours;

• les biens livrables;

• un plan de surveillance préliminaire définissant les paramètres qui seront utilisés pour produire le plan de surveillance final;

• une évaluation préliminaire de la criticité des travaux afin de qualifier la fréquence des visites et la présence de l’ingénieur surveillant sur le site ou le chantier.

Généralement, le mandat de surveillance des travaux fait partie du contrat global conclu entre l’ingénieur et le maître d’ouvrage. Plus précisément, l’ingénieur doit établir avec ce dernier le niveau de service requis pour le projet. Plusieurs facteurs viennent influencer ce niveau de service, notamment :

• le type de projet;

• la complexité du projet;

• l’envergure du projet;

• les risques inhérents à la réalisation;

• les délais.

À partir de ces facteurs et en tenant compte des multiples tâches à accomplir, l’ingénieur doit établir avec le maître d’ouvrage le type de surveillance requis pour le projet, c’est-à-dire une surveillance partielle ou permanente, qui lui permettra de fournir les attestations de conformité des travaux et les plans finaux.

Si l’ingénieur surveillant n’est pas la personne qui a établi le mandat de surveillance des travaux, il doit s’assurer de bien comprendre la portée et la nature de son mandat, c’est-à-dire l’autorité et les responsabilités qui lui sont conférées pour le réaliser.

Contenu du mandat

Le mandat de surveillance des travaux doit décrire clairement la portée de la surveillance, c’est-à-dire :

• les ouvrages qui seront surveillés;

• les activités de surveillance prévues;

• les méthodes qui seront utilisées;

• le calendrier des activités.

Le mandat doit aussi définir l’équipe de surveillance, les coûts prévus, les interfaces ainsi que le protocole de communication avec les autres intervenants du projet.

La nature et l’ampleur des activités de surveillance sont influencées par plusieurs facteurs, notamment :

• l’envergure des travaux;

• la complexité des ouvrages;

• le nombre de disciplines et de métiers impliqués;

• l’environnement et la situation géographique;

• l’impact d’un défaut de construction ou de fabrication sur la pérennité de l’ouvrage, sur l’environnement ainsi que sur la vie, la santé et la propriété de toute personne;

• l’historique de qualité des travaux;

• l’expérience et la capacité d’exécution de l’entrepreneur.

L’ingénieur surveillant tiendra donc compte de tous ces facteurs en prescrivant les activités de surveillance appropriées, au moyen d’un plan de surveillance ou de directives à cet effet, et en déterminant leur importance et leur fréquence. Pour l’ingénieur, ces activités peuvent nécessiter une présence plus ou moins étendue sur le chantier, correspondant aux étapes critiques.

Dans le cas d’un projet de moindre envergure et peu complexe, le mandat peut être suffisant pour servir de plan de surveillance. Le mandat doit alors contenir les informations habituelles du plan de surveillance tel que cela est décrit à la sous-section Préparation du plan de surveillance.

Précisons qu’il revient à l’ingénieur de juger de la nature et de l’ampleur de l’activité de surveillance qui est requise pour réaliser son mandat. À cette fin, l’ingénieur surveillant doit bien évaluer son mandat, en comprendre les implications, mesurer la complexité de la surveillance demandée et déterminer les moyens requis pour réaliser le mandat. Ce n’est pas au maître d’ouvrage, au client ou à l’employeur d’assumer cette responsabilité, à tout le moins en ce qui a trait aux conditions minimales.

Si l’ingénieur ne peut obtenir un mandat qui lui permet de remplir ses obligations déontologiques en matière de surveillance, il devra lancer des discussions et s’assurer de remédier à la situation. À défaut de pouvoir remplir son mandat convenablement, il se devra de le refuser.

Il est bon de rappeler que les tâches à accomplir par l’ingénieur surveillant consistent, entre autres, à :

• faire respecter les exigences contractuelles;

• vérifier la qualité des matériaux et des travaux;

• traiter les modifications;

• traiter les dessins d’atelier;

• traiter les directives de chantier;

• vérifier et produire les recommandations de paiement;

• donner des avis au maître d’ouvrage;

• informer le maître d’ouvrage;

• surveiller la mise en service du projet;

• inspecter les travaux et, le cas échéant, établir une liste des déficiences;

• produire les certificats de fin des travaux;

• produire les attestations de conformité;

• documenter l’évolution de la réalisation des travaux.

Présence de l’ingénieur sur le site ou le chantier

La présence de l’ingénieur surveillant sur le site ou le chantier doit être définie dans le mandat. Il peut s’agir d’un mandat de surveillance partielle ou complète. Lorsque la surveillance est complète, on dit que l’ingénieur est résident. Lorsque la surveillance est partielle, le mandat doit clairement définir les activités à surveiller et les objectifs de la surveillance.

Dans tous les cas, il doit y avoir une adéquation entre la nature des travaux à surveiller et l’effort de surveillance déployé. La présence de l’ingénieur sur le site doit être fonction des facteurs suivants :

• la quantité et la complexité des étapes de construction, d’assemblage ou de fabrication;

• la criticité de l’ouvrage;

• l’impact d’un défaut sur la pérennité de l’ouvrage;

• la durée des travaux prévus;

• la stratégie de livraison de l’ouvrage (une seule livraison ou de multiples livraisons partielles des travaux);

• la fréquence des visites et le nombre de points de surveillance.

La présence de l’ingénieur doit toujours être suffisante pour lui permettre de remplir adéquatement son mandat de surveillance et de produire les attestations de conformité qui s’y rattachent.