Publié en novembre 2021

Modifié en juin 2023

Méthodes de règlement des différends

 

Le contrat (ou mandat) rédigé en bonne et due forme, avec des livrables clairs basés sur une bonne compréhension des attentes du client, est la meilleure option pour prévenir tout litige. Cependant, certains imprévus (retards, dépassements de coûts, modifications majeures, etc.) peuvent entraîner un différend avec le client. Pour le régler, différentes méthodes s’offrent à l'ingénieur.e comme la médiation, l'arbitrage ou le recours aux tribunaux.

 

Conseil express: les principaux modes privés en prévention et règlement de différends Avant de vous adresser aux tribunaux, vous avez l'obligation de considérer les modes privés de règlement de différends. Voici en quoi consistent les 3 principaux modes et ce qui les distingue.

 

La médiation: une méthode alternative

La médiation est un processus hors cour qui permet de résoudre un différend à l'amiable avec l'aide d'une tierce partie impartiale. Cette solution commence à faire sa place dans le domaine du génie. Aussi, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) met à la disposition des ingénieur.e.s une plateforme d’accompagnement pour faciliter l’accès à la médiation en ligne.

Des capsules vidéo ont été réalisées par l’IMAQ pour expliquer la manière dont la médiation s’applique au domaine du génie : 

1. La médiation dans le domaine du génie

Comment les conflits peuvent apparaître rapidement dans le cadre de travaux impliquant diverses parties et comment les prévenir.

 

2. Le rôle du médiateur

Le rôle du médiateur est de faciliter les échanges et une libre communication entre les parties impliquées tout en assurant un déroulement optimal du processus.

 

3. Les avantages de la médiation dans le domaine du génie

La médiation est une solution aussi bien pour les ingénieurs que les donneurs d’ouvrage et les entrepreneurs.

 

Lectures et références utiles

Revue PLAN, novembre-décembre 2021 : « La médiation, pour régler les conflits à l'amiable ».

Revue PLAN, juillet-août 2018 : « Un peu de prévention: l'importance du contrat ».

Revue PLAN, octobre 2002 : « L’entente écrite réduit les sources de conflit ».

Formation virtuelle de l'Ordre : « Le contrat : un indispensable ».

Formation virtuelle de l'Ordre : « Régler un différend: prioriser l'entente à la judiciarisation »