Publié en novembre 2011

Mis à jour en décembre 2022

Modification des documents d'ingénierie

La modification d'un document d'ingénierie se rapportant à un ouvrage visé à l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs est une activité réservée à l'ingénieur.e.

L’ingénieur.e est responsable des modifications qu’il ou elle apporte à un document d’ingénierie. Les documents d'ingénierie auxquels il ou elle a apporté des modifications doivent être authentifiés selon la méthode appropriée.

Lorsque l'ingénieur.e a le mandat de modifier un document d’ingénierie authentifié par un.e autre ingénieur.e, il ou elle doit aviser l'auteur du document et, s'il y a lieu, s'assurer auprès du client que le mandat du premier ingénieur est terminé, comme le prévoit l'article 4.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs.

Pour plus d'information, consulter l’obligation d’aviser ses pairs

 

Les éléments modifiés

Les éléments modifiés doivent être clairement signalés sur le document, par exemple au moyen d’un symbole. 

Le but et l'objet précis de toute modification doivent être clairement indiqués afin d'éviter toute confusion. Ceci est particulièrement indiqué si plusieurs personnes ont contribué à ces modifications ou si plusieurs modifications successives ont été effectuées sur un même document. De cette façon, l’ingénieur.e circonscrit sa contribution au document et limite sa responsabilité.

 

Registre des modifications

Les renseignements suivants doivent être clairement indiqués dans un registre des modifications relié au document:

• l'auteur de la modification

• son numéro de membre

• le but de la modification

• la nature de la modification

• la date de la modification

• la référence à l'information ou à l'élément modifié (par exemple au moyen d'un symbole)

Le registre de modifications d’un plan se situe généralement dans le cartouche. Pour d’autres types de documents, il peut se trouver en annexe.