* Ce texte a été écrit par l’Ordre, en collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada
L’OPIC est l’organisme qui, au pays, reçoit les demandes de protection des droits de propriété intellectuelle. Ces demandes constituent une source d’information pour la création des bases de données sur les brevets, dessins industriels, marques de commerce et droits d’auteur.
L’OPIC comprend le Bureau des brevets, la Commission d’appel des brevets, le Bureau des dessins industriels, le Bureau du droit d’auteur, le Bureau des marques de commerce et la Commission des oppositions des marques de commerce.