Publié en décembre 2012

Modifié en octobre 2023

Obligation de supervision (aussi appelée direction et surveillance immédiates [DSI])

Certaines personnes qui ne sont pas ingénieurs, par exemple les candidats à la profession d’ingénieur (CPI) peuvent contribuer à l’exercice de certaines activités réservées à l’ingénieur, dans la mesure où elles sont supervisées par ce dernier. Ces personnes ne peuvent aucunement agir de manière autonome lorsqu'elles exercent une activité réservée aux ingénieurs. 

L’obligation de supervision est inscrite à la fois dans la Loi sur les ingénieurs, le Code de déontologie des ingénieurs et le Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

L’obligation de supervision peut porter différentes appellations mais que l’on parle de supervision, de direction et responsabilité ou de direction et surveillance immédiates (DSI), ces expressions désignent toutes la même réalité, soit : l’obligation pour l’ingénieur de s’impliquer de façon continue et active dans l’encadrement et la supervision des activités réservées confiées à des personnes qui ne sont pas ingénieurs, d’endosser la responsabilité du travail effectué et d’authentifier les documents d’ingénierie produits.

Pour superviser une personne qui n'est pas un ingénieur, l'ingénieur doit, tout au long du projet ou du travail :

• Confier le travail à cette personne et la diriger tout au long de l'exécution de ses tâches, notamment en lui donnant des consignes claires quant aux objectifs à atteindre et aux travaux à réaliser; la vérification « après coup », même approfondie, n'est pas valable et ne constitue pas une supervision adéquate;
• Effectuer un suivi du travail aussi serré que nécessaire et intervenir aux moments opportuns pour en vérifier le progrès, la qualité et la conformité; l'ingénieur n'est toutefois pas tenu d'être constamment présent sur les lieux;
• Demeurer disponible en tout temps pour répondre aux questions, prodiguer des conseils et assurer la direction requise;
• S'assurer que cette personne respecte les normes, se conforme aux codes et aux lois et règlements applicables, et agit selon les règles de l'art à toutes les étapes de son travail;
• Authentifier tous les documents d'ingénierie préparés conformément à la loi et aux normes de pratiques précisées dans les Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie.

Dans la majorité des cas, l'ingénieur qui assigne des travaux à une personne qui n'est pas un ingénieur et qui en assure le suivi est aussi le supérieur hiérarchique de celle-ci. Cependant, la structure organisationnelle d'une entreprise peut amener un ingénieur à avoir sur une personne un lien d'autorité technique et professionnel sans pour autant être son supérieur immédiat ou hiérarchique. Ce qui importe, c'est le lien d'autorité sur le plan professionnel, et non sur le plan fonctionnel.

	SUPERVISION (aussi appelée DSI)

 

La supervision (aussi appelée DSI) implique que l'ingénieur engage sa responsabilité professionnelle dans la réalisation de toute activité d'ingénierie et dans la préparation de tout document d'ingénierie. Cela implique également que l'ingénieur a les moyens, l'expérience et la compétence nécessaires et suffisants pour assumer cette responsabilité. Ainsi, avant d'accepter toute responsabilité de supervision (aussi appelée DSI) à l'égard d'une personne qui n'est pas un ingénieur, l'ingénieur doit au préalable tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens dont il peut disposer pour exécuter les mandats envisagés.

Rappelons que tout ingénieur qui constate, chez son employeur ou ailleurs, une absence de supervision (aussi appelée DSI) dans une situation qui l'exige (si par exemple un technicien ou encore un futur ingénieur exerce sans supervision une activité réservée à l'ingénieur) et qui n'intervient pas, s'expose à des sanctions disciplinaires pour avoir participé ou contribué à l'exercice illégal de la profession.

Finalement, la personne qui n'est pas ingénieure, y compris un CPI, s'expose également à des sanctions disciplinaires ou même à des poursuites pénales si elle exerce une activité réservée sans être sous la supervision d'un ingénieur.

Lectures utiles

Revue PLAN, juillet-août 2023 « Direction et surveillance immédiates, une obligation »

Revue PLAN, juin-juillet 2014 « Direction et surveillance immédiates, pourquoi est-ce si important? »

Revue PLAN, août-septembre 2007 « La notion de "direction et surveillance immédiates" »