Publié en mai 2011

Mis à jour en juin 2021

Obligations envers le client ou l’employeur

Les obligations déontologiques du membre envers son client sont présentées à la section III du Code de déontologie. Nous verrons dans cette sous-section les obligations suivantes :

•  l’obligation d’agir avec compétence;

•  l’obligation d’agir avec intégrité;

•  l’obligation de faire preuve de disponibilité et de diligence;

•  l’obligation de signer et sceller;

•  l'obligation de supervision (aussi appelée direction et surveillance immédates (DSI);

•  l’obligation d’agir avec désintéressement et indépendance;

•  l’obligation de respecter le secret professionnel.

La Loi sur les ingénieurs et le Code des professions accordent à l’ingénieur un droit de pratique exclusif pour certains actes professionnels. Ce dernier doit en contrepartie respecter certaines obligations envers le bénéficiaire de ses services professionnels.

Ces obligations sont essentielles à l’établissement du lien de confiance qui doit exister entre eux. En effet, ce lien de confiance est à la base de la relation professionnel-bénéficiaire, et autant l’un que l’autre ont intérêt à ce qu’une protection existe contre les abus.

Précisons que l’article 1.02 du Code de déontologie stipule que le bénéficiaire des services professionnels d’un membre s’appelle le client.

Le « client » au sens du sens du Code de déontologie, peut également être le client de l'employeur de l'ingénieur (situation courante pour l'ingénieur-conseil) ou même l'utilisateur éventuel du produit du travail de l'ingénieur.

 

 

Ce lien de confiance entre le membre et son client s’inscrit dans une perspective de désintéressement et d’indépendance de la part du membre, qui a l’obligation déontologique de faire passer ses intérêts personnels après ceux de son client. En effet, le membre doit être bien conscient qu’en ayant recours à ses services professionnels, le client lui confie la sauvegarde de ses intérêts et qu’il se doit d’agir en conséquence.

 

Lectures utiles

Revue PLAN, novembre 2011 : « Le payeur est-il le seul client de l’ingénieur? ».

Revue PLAN, février-mars 2010 : « L’ingénieur et son employeur : qu’en est-il de son indépendance professionnelle? ».

Revue PLAN, janvier-février 2008 : « Bon client ou client difficile…un ingénieur a les mêmes obligations ».