Principes du développement durable
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Publié en mars 2023

Principes du développement durable

 

Les 16 principes de la Loi sur le développement durable du Québec

La Loi sur le développement durable du Québec définit 16 principes à prendre en compte dans un projet lorsqu’on souhaite intégrer les principes du développement durable.

p) internalisation des coûts: la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finaleo) pollueur payeur: les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-cin) production et consommation responsables: des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche d’éco-efficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressourcesm) respect de la capacité de support des écosystèmes: les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennitél) préservation de la biodiversité: la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens k) protection du patrimoine culturel: le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisentj) précaution: lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement i) prévention: en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la sourceh) partenariat et coopération intergouvernementale: les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-cig) subsidiarité: les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés f) accès au savoir: les mesures favorisant l’éducation, l’accès à l’information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l’innovation ainsi qu’à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en œuvre du développement durablee) participation et engagement: la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économiqued) efficacité économique: l’économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l’environnementc) protection de l’environnement: pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développementb) équité et solidarité sociales: les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intra et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales a) santé et qualité de vie: les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature

C’est sur la base de ces 16 principes que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) réalise l’analyse des projets et émet ses recommandations au gouvernement dans les dossiers pour lesquels il a reçu un mandat d’évaluation.

Lectures et liens utiles:

 

Les 17 objectifs de développement durable de l’ONU

Les principes de la Loi sur le développement durable s’appliquent bien au contexte québécois et sont utilisés dans l’évaluation des impacts environnementaux des projets. Toutefois, il est utile de savoir que l’ONU (Organisation des Nations Unies) a aussi élaboré un ensemble d’objectifs de développement durable qui servent souvent de référence aux entreprises et organisations.

17 objectifs du développement durable de l'ONU

Les objectifs de développement durable adoptés en 2015 par l’ONU sont un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète, améliorer le quotidien de toutes les personnes et réduire les inégalités.

La lutte contre les inégalités sociales est un objectif de développement durable en soi, mais elle est aussi un moyen de préserver l’environnement et les ressources pour les générations futures. Cette vision se reflète fortement dans les objectifs de l’ONU : une majorité d’entre eux visent à répondre aux besoins humains essentiels : la sécurité alimentaire, l’accès à l’eau potable, la santé, l’éducation, l’accès à un travail et à un logement décent, une énergie propre à un coût abordable, des infrastructures résilientes, etc.

Lectures et liens utiles:

 

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.