Publié en mai 2011

Profil de compétences - Analyse de risque de sinistre majeur associé à des substances dangereuses

L’Ordre des ingénieurs du Québec a élaboré ce profil de compétences en raison du rôle important que les ingénieurs seront appelés à jouer dans le cadre du règlement prévu au chapitre 3 de la Loi sur la sécurité civile, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en décembre 2001. Ce règlement a fait l’objet d’un projet en 2005, en vue de son entrée en vigueur en 2006. Son adoption a été cependant reportée à une date indéterminée.

Le projet de règlement élaboré en 2005 poursuivait un double objectif :

procurer aux municipalités de l’information sur les risques de sinistre majeur associé à des substances dangereuses auxquels leur territoire peut être exposé (les substances et les quantités présentes, les conséquences prévisibles d’un accident, le territoire exposé et les mesures de protection existantes à l’égard de ces risques);
favoriser la concertation et la coordination entre les municipalités et les industries sur la planification et la mise en œuvre de mesures de protection (communication du risque, procédure d’alerte et mise à l’essai).

Dans ce projet de règlement, le ministère de la Sécurité publique exigeait que l’analyse de risque de sinistre majeur, c’est-à-dire l’élaboration des scénarios normalisés et alternatifs, soit réalisée sous la responsabilité d’un ingénieur.

En lien avec sa mission de protection du public et de contrôle de l’exercice de la profession d’ingénieur, l’Ordre des ingénieurs du Québec estimait que certains ingénieurs possèdent déjà les compétences nécessaires à l’analyse de risque de sinistre majeur. Cependant, avec l’arrivée du règlement et la croissance prévisible de la demande pour de telles analyses, l’Ordre, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, a décidé de soutenir le développement de ces compétences chez un plus grand nombre d’ingénieurs. À cet effet, l’Ordre a élaboré deux outils : un profil de compétences et un plan pour une activité de formation visant le développement desdites compétences.

Présentation du profil

Le profil de compétences a été élaboré à partir d’information recueillie auprès de plusieurs ingénieurs possédant une expérience importante en analyse de risque de sinistre majeur et d’un représentant du ministère de la Sécurité publique du Québec. Il présente une description détaillée des six activités qui composent normalement un mandat d’analyse de risque de sinistre majeur.

Cette description couvre, pour chaque activité :

les principales opérations que les ingénieurs ont à accomplir;
les résultats à atteindre, sous forme de critères de performance;
les connaissances, les habiletés et les attitudes nécessaires à l’accomplissement des opérations et à l’atteinte des résultats.

Il ne faut pas assimiler ce profil de compétences à une méthode prescriptive qui vient imposer une seule et unique façon de faire. Le profil a pour objectif d’orienter le développement des compétences. Par conséquent, il doit demeurer suffisamment souple pour intégrer de nouveaux guides et de nouvelles pratiques d’analyse.

Utilité du profil pour les ingénieurs

En diffusant ce profil de compétences, l’Ordre veut inviter les ingénieurs qui interviennent sur des procédés utilisant des substances dangereuses à s’engager dans une démarche de développement de leurs compétences.

Les ingénieurs concernés peuvent utiliser le profil de compétences de deux façons, soit comme :

un guide pratique, dans la réalisation d’une analyse de risque de sinistre majeur;
un outil de référence permettant d’amorcer une démarche de développement de leurs compétences – une telle démarche comprenant généralement trois étapes :
- l’autoévaluation de ses compétences dans le but de déterminer de façon précise les connaissances et habiletés à acquérir;
- la participation aux activités de formation pertinentes;
- le bilan des progrès réalisés qui conduit, s’il y a lieu, à la définition de nouveaux objectifs de développement, dans une perspective d’amélioration continue.

Les ingénieurs concernés doivent accorder une attention particulière à deux éléments qui sont implicitement présents dans le profil de compétences et qui orientent leur intervention au cours d’une analyse de risque de sinistre majeur, c’est-à-dire :

L’identité du professionnel responsable de l’analyse de risque de sinistre majeur

L’analyse de risque de sinistre majeur est fondamentalement un travail d’équipe qui requiert la contribution d’expertises diverses ainsi que des ressources internes et souvent externes de l’organisation génératrice de risques1. Cette exigence pose la question de « l’identité du professionnel » appelé à agir comme responsable de l’analyse de risque.

L’Ordre est d’avis que ce professionnel doit être un ingénieur possédant une très bonne connaissance du procédé générateur de risques. Cette situation se justifie par le fait que, en vertu des articles 2 c) et 3 de la Loi sur les ingénieurs, la conception des procédés utilisant les substances visées par les règlements gouvernementaux en matière de prévention des risques relève exclusivement des ingénieurs2.

Or, pour être en mesure d’analyser un procédé d’ingénierie et de déterminer les dangers qui y sont associés, ou encore les améliorations pouvant y être apportées, il faut avoir une formation initiale d’ingénieur. Cela implique que c’est l’ingénieur, et plus précisément l’ingénieur qui a une bonne connaissance du procédé générateur de risques, qui est le mieux placé pour être responsable de l’analyse de risque liée à ce procédé3.

Direction et intégration

Pendant une analyse de risque de sinistre majeur, l’ingénieur qui a une bonne connaissance du procédé doit s’adjoindre les expertises complémentaires à la sienne que requiert ce type de mandat. Il peut, par exemple, décider d’utiliser les services d’un spécialiste en analyse de risque qui pourra le guider dans une première application structurée d’analyse de risque.

Par ailleurs, l’ingénieur devra fort probablement avoir recours à un chimiste pour prévoir le comportement des substances dangereuses, tâche essentielle à l’établissement des scénarios d’accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel. Ce risque est lié à l’utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses.

L’ingénieur intégrera ces savoir-faire complémentaires à son analyse, dans un rapport cohérent. Or, pour ce faire, il doit avoir l’expertise et l’expérience nécessaires pour comprendre et diriger, sur le plan technique, les travaux des autres intervenants participant à l’analyse de risque.

1. Planifier le projet d’analyse de risque

2. Déterminer les scénarios potentiels de risque de sinistre majeur

3. Estimer les conséquences des événements

4. Recommander des solutions afin de réduire les conséquences

5. Recommander des solutions afin de réduire les fréquences

6. Estimer le risque résiduel

Éléments de compétences génériques