Publié en novembre 2011

Mis à jour en décembre 2022

Responsabilités de l’ingénieur

Selon le Code de déontologie des ingénieurs, l'original et les copies de tous les documents d'ingénierie (ainsi que les mesurages et les tracés) préparés par une ou un ingénieur ou préparés sous sa supervision, aussi appelée direction et surveillance immédiates (DSI), doivent être authentifiés par l’ingénieur.e.

Les plans et devis doivent être scellés et signés, alors que les autres documents d'ingénierie doivent être signés. Ces derniers doivent également être scellés lorsqu’une loi ou un règlement le prévoit.

Avant d’authentifier un document d'ingénierie, l’ingénieur.e doit s’assurer qu'il est complet compte tenu de sa finalité. L'authentification d'un document d'ingénierie doit être le dernier geste professionnel qu’il ou elle pose sur le document d'ingénierie.

L'authentification ou la non-authentification d'un document d'ingénierie ne modifie en rien la responsabilité de l'ingénieur.e quant à la prestation de l'acte professionnel. En effet, l’ingénieur.e peut être tenu.e responsable de documents d'ingénierie qu'il ou elle a préparés ou qui l'ont été sous sa supervision, même s'ils n’ont pas été authentifiés.

Par son authentification, l'ingénieur.e ne peut en aucun cas s'attribuer le mérite d'un travail d'ingénierie qui reviendrait à un pair, ni participer ou contribuer à l'exercice illégal de la profession.

 

Conservation des documents d’ingénierie

Tous les documents d'ingénierie, peu importe leur support, doivent être conservés et lisibles pendant au moins 10 ans après la date de fermeture du dossier dans lequel ils sont consignés. Des exigences de conservation supplémentaires peuvent découler d'autres obligations légales ou contractuelles. Pour plus d'information, consulter :

• les sections Tenue de dossiers et Intégrité et conservation des dossiers

• le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs.

 

Droits d’auteur des documents d’ingénierie

Sauf convention contraire, l'auteur d'un document d'ingénierie est le titulaire du droit d'auteur, sauf s’il le prépare dans le cadre de son emploi, auquel cas c'est l'employeur qui est le titulaire du droit d'auteur. Si l'auteur d'un document d'ingénierie n'est pas un employé au sens juridique du terme, mais un.e ingénieur.e-conseil ou un travailleur autonome, il est, à défaut d'une convention contraire, titulaire du droit d'auteur, même si le document a été entièrement payé par son client.

 

Lectures et liens utiles

Revue PLAN, septembre-octobre 2022 « Je signe, oui ou non? »