Publié en novembre 2011

Mis à jour en mars 2021

4.  Responsabilités de l’ingénieur

4.1.  L'exercice de la profession d'ingénieur fait appel aux connaissances de l'ingénieur, à son jugement professionnel et à un effort d'analyse, de conception et d'abstraction. Les documents qui expriment ces actes sont des documents d'ingénierie, qu'ils soient sur un support papier ou technologique.

4.2.  L'ingénieur est un professionnel qui doit assumer la plénitude de ses responsabilités envers le public, ses employeurs, ses clients, ses pairs, la profession et lui-même.

4.3.  Il existe plusieurs types de responsabilités, notamment la responsabilité professionnelle, la responsabilité civile et la responsabilité pénale (ou criminelle).

a)  Un ingénieur a la responsabilité, sur le plan professionnel, de suivre les exigences prescrites à sa profession par le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements qui s'y rapportent. En cas de manquement à ces règles, il s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par ces textes législatifs.

b)  Un ingénieur est responsable, sur le plan civil, du préjudice qu'il cause à autrui en conséquence des actes, erreurs, négligences et omissions commis dans l'exécution de son travail professionnel, dans la mesure où ceux-ci constituent une faute au sens du droit civil. De même, il peut être tenu responsable, au même titre, du préjudice causé à autrui par une personne agissant sous sa supervision (aussi appelée direction et surveillance immédiates [DSI]) (futur ingénieur ou toute autre personne qui n'est pas membre de l'Ordre).

c)  Un ingénieur est responsable, sur le plan pénal, s'il contrevient à une loi de nature pénale ou criminelle. Le système pénal cherche à promouvoir l'ordre social et à prohiber la commission d'infractions criminelles ou pénales. Il impose des peines ayant des conséquences pécuniaires ou privatives de liberté. Dans ce cas, c'est l'État qui poursuit l'intimé.

4.4.  a)  Selon le Code de déontologie des ingénieurs, un ingénieur doit authentifier l'original et les copies de tous les documents d'ingénierie qu'il a préparés ou qui l'ont été sous sa supervision (aussi appelée DSI). Les plans et devis doivent être scellés et signés, alors que les autres documents d'ingénierie doivent être signés. La méthode adéquate d'authentification s'appliquant à chaque type de document d'ingénierie est décrite au chapitre 6 du présent document.

b)  Par son authentification, l'ingénieur ne peut en aucun cas s'attribuer le mérite d'un travail d'ingénierie qui revient à un confrère, ni participer ou contribuer à l'exercice illégal de la profession.

4.5.  En authentifiant les documents d'ingénierie qu'il a préparés ou qui ont été préparés sous sa supervision (aussi appelée DSI), l'ingénieur atteste que ces documents sont complets, compte tenu de leur finalité. L'authentification d'un document d'ingénierie doit être le dernier geste professionnel posé sur le document d'ingénierie par l'ingénieur.

4.6.  L'authentification ou la non-authentification d'un document d'ingénierie ne modifie en rien la responsabilité professionnelle, civile ou pénale de l'ingénieur quant à la prestation de l'acte professionnel. Un ingénieur peut être tenu responsable de documents d'ingénierie qu'il a préparés ou qui l'ont été sous sa supervision, même s'il ne les a pas authentifiés.

4.7.  À défaut d'une convention contraire, c'est l'auteur d'un document d'ingénierie qui est le titulaire du droit d'auteur, sauf si celui-ci est un employé qui agit dans le cadre de son emploi, auquel cas c'est l'employeur qui est le titulaire du droit d'auteur. Si l'auteur d'un document d'ingénierie n'est pas un employé au sens juridique du terme, mais un ingénieur-conseil ou un travailleur autonome, il est, à défaut d'une convention contraire, titulaire du droit d'auteur, même si le document a été entièrement payé par son client.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.