Obligations et devoirs
Peu importe les fonctions qu’ils ou elles exercent, la plupart des ingénieur.e.s contribuent à des projets qui ont un impact sur l’environnement, et ce, quel que soit leur domaine. Cela inclut notamment:
des projets qui visent à répondre aux besoins de la population (systèmes d’eau potable, bâtiments et infrastructures essentielles, réseaux et moyens de transports, systèmes de communications, énergie, exploitation et développement des ressources, domaine de l’alimentation, transformation industrielle, élaboration ou fabrication de produits manufacturés, etc.)
des projets qui visent l’atténuation des problèmes environnementaux (réduction et traitement des déchets, protection ou restauration de sites, production d’énergie verte, solutions d’adaptation aux changements climatiques, etc.)
Les principes qui sous-tendent la protection de l’environnement et le développement durable doivent donc être intégrés à toutes les disciplines du génie. Comme le mentionne le Guide national sur le développement durable et la gérance environnementale à l’intention des ingénieurs publié par Ingénieurs Canada, « il est impératif pour les ingénieurs de penser “durabilité” et d’incorporer les principes de développement durable dans leur pratique professionnelle. (…) Les objectifs à long terme de la pratique du développement durable qui incorpore la gérance environnementale sont de maintenir la viabilité de nos écosystèmes et de s’assurer que le bien-être des générations futures ne sera pas compromis par nos activités d’aujourd’hui ».
La maîtrise des différentes étapes du cycle de vie des procédés et des produits est, en ce sens, primordiale.
De plus, même si l’avenir s’avère imprévisible et que les scénarios climatiques sont incertains, il est également nécessaire de prendre en compte les répercussions et les effets de l’environnement à long terme sur les projets d’ingénierie afin de garantir leur fiabilité et leur durabilité.
Puisqu’il y a de fortes chances que ses activités aient un effet sur l’environnement, l’ingénieur.e doit connaître la législation applicable en la matière afin de bien informer son client et d’exercer son mandat avec compétence.
La Loi sur les ingénieurs mentionne notamment que « le respect de l’environnement et de la vie, la protection des biens, la pérennité du patrimoine et l’efficacité économique font partie de l’exercice de l’ingénierie dans la mesure où ils sont liés aux activités professionnelles de l’ingénieur. ».
En outre, le Code de déontologie des ingénieurs prévoit l’obligation de : « tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement, sur la vie, la santé et la propriété de toute personne ».
Ainsi, l’ingénieur.e a le devoir de se préoccuper de l’environnement.
Autorisations environnementales nécessaires en fonction du niveau de risque environnemental associé à un projet ou une activité au Québec (MELCCFP)
L’ingénieur.e a diverses obligations professionnelles envers son client, c’est-à-dire envers toute personne qui bénéficie de ses services, y compris son employeur.
En matière de développement durable, l’ingénieur.e a l’obligation d’informer son client et les parties prenantes des conséquences environnementales et sociales qu’un projet entraîne. Par exemple, même si les décisions en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques ne relèvent pas uniquement des ingénieur.e.s, le partage de leurs connaissances sur le sujet avec leurs clients est essentiel pour favoriser la mise en place de mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Lorsqu’il ou elle participe à une prise de décision, l’ingénieur.e devrait considérer toutes les possibilités, y compris celle de ne pas réaliser un projet donné ou, à tout le moins, de considérer le problème sous un autre angle. Par exemple, le besoin défini par un donneur d’ouvrage présume souvent de la solution devant être mise en œuvre pour y répondre. Il faut faire preuve d’un sens critique quant à la cette solution présumée et, si nécessaire, proposer une reformulation de l’énoncé initial des besoins.
Dans le même esprit, l’ingénieur.e jouant un rôle décisionnel au sein d’une entreprise ou d’un organisme donneur d’ouvrage devrait, dans les processus d’appels d’offres, permettre la présentation de solutions de rechange (ou « solutions alternatives ») par les soumissionnaires.
Lorsqu’il ou elle n’a pas de rôle décisionnel, l’ingénieur.e peut influencer les décisions de l’organisation pour laquelle il ou elle travaille ou offre ses services, notamment en faisant valoir les bénéfices que l’organisation ou la communauté peuvent tirer en adoptant des approches durables.
Ainsi, que son rôle soit de conseiller ou de décider, l’ingénieur.e doit faire preuve de leadership et sensibiliser le promoteur du projet aux questions de développement durable.
Ingénieurs Canada a développé le Guide national sur le développement durable et la gérance environnementale à l’intention des ingénieurs qui les encourage à faire preuve d’initiative dans la protection et la gérance de l’environnement par l’application des principes de durabilité. On y trouve 10 directives qui englobent les principes de développement durable s’appliquant à l’exercice du génie dans le cadre de projets exécutés par des ingénieur.e.s ou sous leur responsabilité.
1 | Maintien et amélioration des connaissances et des compétences | Maintenir et améliorer continuellement leur connaissance et leur compréhension des principes et des enjeux de la gérance environnementale et de la durabilité dans leur champ d’exercice. |
2 | Collaboration avec des équipes multidisciplinaires | Avoir recours à l’expertise de spécialistes pour régler de manière appropriée les questions liées à l’environnement et à la durabilité de même que pour améliorer leur compréhension de ces questions et les pratiques en la matière. |
3 | Prise en compte des répercussions sociales | Tenir compte dans leur travail des valeurs sociétales aux échelons international, régional et local. |
4 | Élaboration et évaluation d’indicateurs de résultats en matière de durabilité et de gérance environnementale | Adopter des indicateurs de durabilité et des critères de gérance environnementale établis d’un commun accord dès la phase initiale des projets, et en évaluer périodiquement la mise en œuvre par rapport à des cibles de rendement. |
5 | Détermination des coûts et facteurs économiques | Déterminer les coûts et les avantages de la protection de l’environnement, des éléments de l’écosystème et de la durabilité lors de l’évaluation de la viabilité économique des travaux. |
6 | Planification et gestion | Intégrer la planification de la gérance environnementale et de la durabilité à la planification du cycle de vie et à la gestion des activités qui ont un impact sur l’environnement, et mettre en œuvre des solutions efficaces et durables. |
7 | Recherche et diffusion de l’innovation | Rechercher et diffuser des innovations qui permettent d’équilibrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques, tout en contribuant à la santé de l’environnement bâti et naturel. |
8 | Leadership, communication et consultation | Assumer un rôle de leadership dans les discussions concernant la durabilité et la gérance environnementale, et solliciter l’avis des parties prenantes et des experts accrédités de façon ouverte et transparente. |
9 | Conformité aux exigences réglementaires et législatives | S’assurer que les projets respectent les exigences réglementaires et législatives, par l’application des technologies et des procédures optimales et les plus économiquement viables. |
10 | Gestion des risques | S’il existe des risques de dommages graves ou irréversibles, mais pas de certitude scientifique, mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques en temps voulu pour limiter le plus possible la dégradation de l’environnement. |
10 directives aux ingénieur.e.s en matière de développement durable et de gérance environnementale (Ingénieurs Canada)
© Ordre des ingénieurs du Québec
Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.