Publié en novembre 2011

5.  Sceau et signature de l'ingénieur

 

Cette page est en cours de révision et sera prochainement modifiée. Pour toute question concernant le sceau et la signature de l'ingénieur, n’hésitez pas à nous contacter.

 

5.1.  Sceau

a)  Le sceau constitue une marque distinctive de l'ingénieur. Il atteste que son titulaire est membre de l'Ordre et qu'il est, de ce fait, autorisé à exercer la profession d'ingénieur au Québec.

b)  Un ingénieur doit obtenir son sceau de l'Ordre. Il lui est interdit de l'obtenir autrement et il doit l'utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur.

c) L'Ordre est le propriétaire exclusif de tout sceau original. En cas de révocation de son permis, le titulaire d'un sceau original doit le retourner à l'Ordre dès réception d'une demande écrite du secrétaire de l'Ordre.

5.2.  Détail du sceau

Après paiement par l'ingénieur des frais applicables, l'Ordre lui remet un sceau à cachet encreur ou embossé, conçu pour une apposition manuelle sur un support papier.

Le sceau comprend l'un des termes suivants, « INGÉNIEUR », « INGÉNIEURE », « INGÉNIEUR-ENGINEER », « INGÉNIEURE-ENGINEER », le nom et le numéro de membre, ainsi que le mot « QUÉBEC ». Certains sceaux plus anciens ne comportent pas de numéro de membre.

5.3.  Signature manuscrite

a)  Sur un support papier, la signature manuscrite est une marque personnelle qui associe l'ingénieur de façon irréfutable au document d'ingénierie auquel elle est apposée.

b)  Lorsque le sceau est apposé sur un document d'ingénierie, la signature manuscrite devrait recouvrir une partie du sceau, sans toutefois en rendre illisibles ou inintelligibles les éléments essentiels (nom, titre et numéro de membre).

5.4.  Signature numérique

a)  La signature numérique est l'outil personnel de l'ingénieur pour authentifier ses documents d'ingénierie sur support technologique. Comme pour le sceau, l'Ordre est le propriétaire exclusif de la signature numérique.

La signature numérique établit un lien entre un document technologique et une personne au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Elle permet :

• d'authentifier un document technologique d'ingénierie avec l'image numérique du sceau signé ou celle de la signature;

• de confirmer l'identité du signataire;

• de certifier que le signataire est bien inscrit au tableau de l'Ordre;

• de certifier l'intégrité des données du document ainsi authentifié;

• d'offrir, après vérification réussie de la signature numérique, une preuve irréfutable du lien entre l'auteur et son document technologique.

La méthode d'authentification par signature numérique a la même valeur que celle par sceau et signature manuscrite.

b)  Le membre se procure la signature numérique auprès du fournisseur unique reconnu par l'Ordre.

c)  L'Ordre est le propriétaire exclusif de la signature numérique. En cas de révocation de son permis, le titulaire devrait détruire toute image numérique de l'empreinte de son sceau.

5.5.   Images numériques de l'empreinte du sceau et de la signature manuscrite

a)  L'ingénieur titulaire d'un sceau original est autorisé à numériser son empreinte et sa signature manuscrite pour en obtenir des images numériques. Ces images numériques doivent être en tout point identiques à l'empreinte du sceau original et à la signature manuscrite afin d'en préserver les caractéristiques, et leurs dimensions doivent respecter les proportions originales. Ces images peuvent ensuite être apposées à des documents technologiques d'ingénierie au moyen de la signature numérique de l'Ordre afin de produire un original technologique dûment authentifié.

b)  Limite d'utilisation des images numériques. À l'opposé du sceau et de la signature manuscrite, le simple fait d'apposer des images numériques des marques de l'ingénieur à un document technologique, que ce soit l'image de son sceau signé ou celle de sa signature manuscrite, ne constitue pas une authentification valable d'un document d'ingénierie au sens des lois et règlements qui s'appliquent à la profession. À elles seules, ces images n'établissent pas un lien irréfutable entre un document et l'ingénieur qui en est à l'origine, et ne garantissent pas l'authenticité ni l'intégrité des informations contenues dans des documents technologiques. Seule la signature numérique peut conférer à un document d'ingénierie ce lien irréfutable entre le document technologique et son auteur.

5.6.  Contrôle du sceau, de la signature numérique et des images numériques

L'ingénieur doit en tout temps conserver la maîtrise entière de son sceau, de sa signature numérique ainsi que des images numériques de l'empreinte de son sceau et de sa signature manuscrite, de façon à ce que personne ne puisse les utiliser sans son autorisation explicite.

5.7.  Cartouche de plan d'ingénierie

Tous les plans d'ingénierie devraient idéalement être pourvus d'un cartouche comportant les points suivants (liste non exhaustive) :

• l'empreinte du sceau et de la signature de tous les ingénieurs qui ont participé à la préparation et à la modification du plan;

• le nom de l'organisation d'où provient le plan;

• la nom du projet;

• le titre du plan;

• le numéro du plan;

• la date du plan;

• le numéro de révision;

• les notes limitatives;

• la finalité (par exemple « POUR PERMIS », « POUR SOUMISSION », « POUR CONSTRUCTION », « POUR FABRICATION », « POUR INSTALLATION » ou « PLAN FINAL »);

• le cas échéant, un registre des modifications (voir chapitre 8);

• le cas échéant, les approbations administratives, qu'elles soient ou non le fait d'ingénieurs, sous la mention « approbation administrative ». Aucun sceau ne doit être apposé dans cet espace pour ce cas.

5.8.  Intégrité des documents d'ingénierie

Pour des raisons juridiques, professionnelles et de sécurité du public, il est essentiel que l'ingénieur assure l'intégrité des documents d'ingénierie. « L'intégrité du document est assurée, lorsqu'il est possible de vérifier que l'information n'en est pas modifiée et qu'elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. L'intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu'à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l'appréciation de l'intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. » (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.)