Publié en mai 2011

Modifié en mars 2022

Titres de fonction

Au Québec, le titre professionnel ne devrait pas désigner la fonction ou le poste qu’occupe une personne dans l’organisation, sauf dans le cas où la fonction comprend des responsabilités et des tâches qui exigent que la personne titulaire du poste soit membre de l’Ordre des ingénieurs. L’objectif de cette règle est de ne pas induire le public en erreur, en laissant croire faussement qu’une personne possède une qualification professionnelle aux termes des lois du Québec.

Exemple de titre de fonction autorisé: Titre d’ingénieur civil pour une municipalité, lorsque l’appartenance à l’Ordre est exigée pour occuper ce poste. Exemples de titre de fonction à éviter: L’utilisation de titres de fonction tels qu'«ingénieur de projets» ou «ingénieure de procédés» sont à éviter. Utilisez plutôt des titres comme «chargé de projets» ou «analyste de procédés».

De façon à éviter toute confusion ou méprise, il est ainsi fortement recommandé à toute personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre à titre d’ingénieur de ne pas faire usage d’un titre de fonction qui peut laisser entendre qu’elle exerce l’ingénierie, tel que :

• spécialiste en ingénierie,

• expert en ingénierie,

• directeur de l’ingénierie,

• V.-P. ingénierie,

• etc.

L’utilisation d’un titre de fonction qui ne comporte pas d'ambiguïté permet d’éviter des sanctions pénales liées à l’usage du titre d’ingénieur ou à l’infraction de donner lieu de croire qu’une personne est autorisée à exercer la profession d’ingénieur.

L’organisation doit également se conformer à ces règles lorsqu’elle crée ou approuve un titre de fonction.