Publié en novembre 2011

Mis à jour en décembre 2022

Vérification des documents d'ingénierie

La vérification d'un document d'ingénierie se rapportant à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs est une activité réservée à l'ingénieur.e puisqu’elle consiste, pour l’ingénieur.e, à donner un avis. L’ingénieur.e est responsable de l’avis et des commentaires qu’il ou elle émet dans le cadre d’une vérification.

Différentes raisons peuvent amener l'ingénieur.e à vérifier des documents d'ingénierie préparés par un.e autre ingénieur.e, par exemple:

• donner une seconde opinion ou une contre-expertise 

• apporter des commentaires ou émettre un avis sur la conception

• effectuer un contrôle de la qualité des documents

• effectuer une vérification de conformité

Dans tous les cas, l’ingénieur.e s’assure que son mandat de vérification est précis et clair. Pour ce faire, il ou elle s’assure notamment que le mandat décrit la portée de la vérification ainsi que les exclusions.

La vérification peut se faire avant ou après l’authentification du document.

 

Distinguer la préparation et la vérification de documents d’ingénierie

L'ingénieur.e qui effectue une vérification d’un document n'est pas considéré.e comme l’ayant préparé, mais plutôt comme ayant donné un avis sur celui-ci. L’ingénieur.e authentifie l’avis qu’il ou elle produit dans le cadre de la vérification, mais il ou elle n’a pas à authentifier le document vérifié puisqu’il ou elle ne l’a pas préparé. En effet, la vérification d’un document d’ingénierie est une activité distincte de sa préparation. Par exemple :

• L’ingénieur.e est considéré.e effectuer une vérification lorsqu’il ou elle commente les plans et devis, que ces commentaires soient intégrés (ou non) aux documents par un.e autre ingénieur.e. La vérification devrait faire l’objet d’un avis séparé ou d’un tampon de vérification apposé sur le document (voir plus bas « documenter la vérification »). Le terme « Vérifié par » peut être apposé sur le document vérifié pour indiquer la contribution de l’ingénieur.e. 

• À l’inverse, lorsqu’un.e ingénieur.e en supervise un.e autre dans la préparation de plans et devis, les deux ingénieur.e.s sont considéré.e.s avoir préparé ces documents et doivent donc les signer et les sceller. Le terme « Préparé par » devrait être inscrit sur les documents pour indiquer leur contribution respective.

L'ingénieur.e responsable de la préparation du document fait siens les commentaires qu’il ou elle y intègre et en est responsable.

Lors de la vérification d’un document d’ingénierie se rapportant à un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs, l’ingénieur.e qui constate que le document n’a pas été préparé par un.e ingénieur.e ou n’a pas été authentifié correctement alors qu’il devait l’être, devrait en informer l’Ordre. Il ne devrait pas poursuivre le processus de vérification.

 

Documenter la vérification 

L’ingénieur.e qui vérifie un document d’ingénierie peut inscrire ses commentaires directement dans le document ou dans un document séparé. 

Dans les deux cas, un avis écrit authentifié devrait être préparé séparément et faire référence, le cas échéant, aux commentaires apportés sur le document vérifié.

La nature et la portée de la vérification devraient être spécifiées dans l’avis, et ce, afin d'éviter de laisser croire que certains éléments du document ont été vérifiés alors que ce n'est pas le cas. 

À défaut de rédiger un avis, l’ingénieur.e peut apposer un tampon de vérification sur le document vérifié. Le tampon de vérification devrait contenir les éléments suivants :

• le nom de l'organisation de l'ingénieur.e qui effectue la vérification

• la nature et l'étendue de la vérification

• la date de la vérification

• les constatations (ou la référence à leur localisation sur le document d'ingénierie, par exemple « voir les annotations en rouge sur le plan »)

• les recommandations (écrites ou sous forme de liste à cocher)

• le nom de l'ingénieur.e et son numéro de membre

• la signature de l'ingénieur.e

Lorsqu’il ou elle fait la vérification du document d’ingénierie, la responsabilité professionnelle de l’ingénieur.e ne peut être limitée, et ce, quelle que soit l’exclusion mentionnée dans les clauses contractuelles ou celles du tampon de vérification.

Un.e ingénieur.e qui vérifie un document qui n'est pas un document d'ingénierie devrait suivre la même démarche que celle qui est décrite pour la vérification d'un document d'ingénierie, car son geste engage sa responsabilité professionnelle.

 

Exemples de vérification de documents d’ingénierie

Exemple 1: vérification de conformité de dessins d’atelier

Camille Conforme, ing., gestionnaire de projet au sein de la société ABC, doit vérifier les dessins d’atelier, signés et scellés par l’ingénieur de la compagnie DEF, portant sur des travaux de construction afin d’en vérifier la conformité aux exigences réglementaires. Son mandat prévoit qu’elle doit effectuer une vérification partielle des dessins d’atelier. Elle vérifie donc certains éléments montrés aux dessins et les identifie afin de documenter sa vérification. De plus, elle appose sur les dessins d’atelier un tampon de vérification où figurent:

 

Exemple 2 : vérification de plans produits pour commentaires

Il est demandé à un ingénieur à l’emploi d’un fabricant d’équipements mécaniques de vérifier les plans achevés d’un collègue avant qu’il les authentifie à des fins de fabrication. L’ingénieur écrit ses commentaires directement sur les plans et, pour compléter la documentation de sa vérification, il prépare un document séparé authentifié contenant son avis et faisant référence aux commentaires apportés sur les documents vérifiés. Le terme « Vérifié par » pourrait être écrit sur les plans pour l’ingénieur ayant effectué la vérification, mais ce dernier ne devrait pas signer les plans puisqu’il ne les a pas préparés.

 

Exemple 3 : demande d’une seconde opinion

On demande à une ingénieure de vérifier un rapport authentifié et préparé par l’ingénieur d’une autre firme, afin d’obtenir une seconde opinion. Pour documenter sa vérification, l’ingénieure prépare un avis écrit séparé et elle l’authentifie.

 

Exemple 4 : vérification vis-à-vis des exigences du devis

L’ingénieur Hervé Riffier, de la société XYZ, vérifie un plan de fabrication préparé par une firme externe afin de s’assurer que le produit respecte les exigences du devis. Pour documenter sa vérification, il appose sur le plan un tampon où figurent: