Publié en mai 2011

Mis à jour en juillet 2015

Actes dérogatoires

L’article 4.01.01 énumère une série d’actes ou d’omissions dérogatoires à l’exercice de la profession. Bien que nous traitions seulement des deux premiers cas, nous vous invitons à prendre connaissance des autres cas afin de bien saisir la portée de cet article.

Le paragraphe a) de l’article 4.01.01 précise qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession d’ingénieur de participer ou de contribuer à l’exercice illégal de la profession.

L'une des façons pour un membre de contribuer à l’exercice illégal de la profession consiste à apposer son sceau et sa signature sur des plans et devis n’ayant été préparés ni par lui, ni sous sa direction et sa surveillance immédiates, ni par un autre ingénieur. Le même exemple s’applique aux documents d’ingénierie visés à l’article 3.04.02 du Code de déontologie.

Le paragraphe b) de l’article 4.01.01 précise qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession d’ingénieur d’inciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels.

Nous devons entendre par l’expression « de façon pressante » le fait pour le membre de solliciter quelqu’un avec insistance, c’est-à-dire de contraindre, d’obliger ou de presser quelqu’un à agir sans délai. Quant à la répétition, son caractère obligatoire dépendra des circonstances.

Soulignons que cette norme a été édictée afin que le professionnalisme l’emporte toujours sur tout intérêt commercial d’un membre.

Le Code des professions mentionne également, et pour l’ensemble des professionnels dont les ingénieurs, plusieurs actes qui sont dérogatoires à la dignité de la profession. Mentionnons particulièrement les articles 59.1.1 et 59.2 :

59.1.1. Constituent également des actes dérogatoires à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel:

 1° de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l'abus de confiance ou du trafic d'influence;

 2° de tenter de commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre;

 3° de comploter en vue de la commission d'un tel acte.

59.2. Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, ni exercer une profession, un métier, une industrie, un commerce, une charge ou une fonction qui est incompatible avec l'honneur, la dignité ou l'exercice de sa profession.

Un exemple qui constituerait une infraction à l’article 59.2 serait celui où un ingénieur proférerait des menaces à une personne lors d’une réunion de chantier ou de travail.

Pour plus de détails concernant les infractions liées à la corruption et à la collusion, voir les sous-sections Infractions liées à la corruption et Infractions liées à la collusion.

 

Lectures utiles

Revue PLAN, octobre-novembre 2013 : « Menacer, une attitude indigne de la profession ».

Revue PLAN, avril 2009 : « L’ingénieur junior et le respect des lois et règlements ».

Revue PLAN, octobre 2007 : « Conception de fermes de toit : un travail d’ingénieur ».

Revue PLAN, novembre 2006 : « Gicleurs automatiques : un travail d’ingénieur ».