Publié en novembre 2011

10.  Approbation des documents d'ingénierie

10.1.  Approbation administrative

L'Ordre ne s'oppose pas à la pratique en vertu de laquelle le cheminement hiérarchique de documents d'ingénierie authentifiés est attesté par la signature successive d'autres personnes qui peuvent ou non être membres de l'Ordre. Cependant, c'est un procédé d'ordre strictement administratif qui est étranger à l'acte professionnel. Afin d'éviter toute confusion avec l'auteur du document, un ingénieur qui appose ainsi sa signature doit s'assurer de la présence d'une mention explicative claire et bien indiquée. Il ne doit en aucun cas se servir de son sceau à cette fin. Dans le cas de multiples signatures, l'Ordre recommande l'utilisation d'un document distinct.