Publié en décembre 2013

Mis à jour en août 2018

Assurance responsabilité professionnelle

Dans cette section, vous verrez :

Un membre qui pose des actes d’ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec vise à offrir à tous les membres, qu’ils soient en pratique générale ou en pratique privée, une couverture complète qui respecte toutes les exigences du Code des professions.

Les membres qui exercent en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d’assurance professionnelle des membres de l’Ordre.

Le Règlement prévoit, en sus du régime collectif de base auquel les membres adhèrent déjà, un régime collectif d’assurance complémentaire obligatoire pour tous les membres en pratique privée. Ce régime collectif est offert par l’entremise du courtier de l’Ordre.

Soulignons que l’ingénieur junior qui exerce en pratique privée est aussi visé par cette exigence.