Publié en octobre 2015

Mis à jour en octobre 2018

Attestations de conformité

Dans le cadre de la surveillance des travaux, l’attestation de conformité est un document qui confirme généralement que des travaux respectent les documents contractuels. Afin de produire une telle attestation, l’ingénieur surveillant doit s’assurer qu’il a inspecté les travaux en question au cours de sa surveillance.

Lorsqu’il produit l’attestation de conformité, l’ingénieur surveillant doit être vigilant quant à la portée de sa surveillance. Ainsi, la production d’une attestation de conformité portant sur l’ensemble des travaux d’un projet alors qu’il n'a fait que quelques visites de chantier pourrait excéder sa connaissance de la conformité des travaux.

L’ingénieur surveillant doit donc faire preuve de jugement afin de respecter son obligation déontologique de donner des avis basés sur des connaissances suffisantes.

Par exemple, l’ingénieur pourrait avoir vu, pendant sa visite, la pose d’une membrane géotextile sur les fondations du stationnement. Par contre, rien ne lui permet d’affirmer que la membrane est présente sur le reste de la superficie du stationnement.

L’ingénieur surveillant se doit d’indiquer et de documenter les divergences ou variations qu’il aura constatées ou observées au cours de l’examen de conformité. Ces divergences doivent être analysées non seulement afin de juger des conséquences de leur non-respect sur le plan de l’intégrité de l’ouvrage, mais aussi pour assurer la sécurité du public et des travailleurs.

L’ingénieur se doit également de proposer une recommandation qui peut prendre les différentes formes suivantes :

À la suite de son examen, l’ingénieur surveillant devra préparer et signer un rapport, une attestation ou un certificat qui sera remis au client au cours des travaux (intérimaire) ou encore à la fin des travaux (final). Ce rapport ou cette attestation de conformité devrait minimalement contenir les informations suivantes :

Seul un ingénieur peut préparer une attestation de conformité pour des travaux qui entrent dans le champ de pratique réservé à l’ingénieur (article 2 de la Loi sur les ingénieurs), puisque cette attestation constitue un avis (article 3 de la Loi sur les ingénieurs). Par conséquent, une attestation de conformité pour ce type de travaux constitue un document d’ingénierie qui doit être authentifié selon les lignes directrices pour l’authentification des documents d’ingénierie. Même dans le cas où les travaux n’entrent pas dans le champ de pratique de l’ingénieur, la signature de l’attestation de conformité par l’ingénieur surveillant représente une bonne pratique.