Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Bureau du syndic

Les activités du Bureau du syndic s’articulent en quatre volets :

La prévention

Le volet préventif se traduit par des conseils, des avis, des cours, des conférences et des articles s’adressant principalement aux membres et aux futurs membres. 

L’information

Le Bureau du syndic fournit de l’information aux membres, à leurs clients ou à leurs employeurs ainsi qu’au public sur les aspects professionnels et réglementaires de la profession.

L’enquête et la poursuite

En matière de contrôle, les syndics procèdent à des enquêtes et déposent des plaintes disciplinaires.

Le syndic ou un syndic adjoint peut faire une enquête à la suite d’une information selon laquelle un membre aurait fait preuve, entre autres, de négligence, d’incompétence, d’un manque d’intégrité ou aurait commis une infraction à une ou plusieurs dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs ou encore des règlements adoptés en vertu de l’une de ces lois, particulièrement le Code de déontologie des ingénieurs.

Il peut également faire enquête contre une personne qui n’est plus membre de l’Ordre pour une infraction commise alors qu’elle était membre.

Une instance indépendante

Le Conseil d’administration de l’Ordre nomme, parmi les membres de l’Ordre, un syndic, des syndics adjoints et des syndics correspondants.

Selon l’article 121.1 du Code des professions, le Conseil d’administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du Bureau du syndic dans l’exercice des fonctions des personnes qui le composent. Le syndic transmet au Conseil d’administration un rapport annuel des activités de son bureau et, sur demande du Conseil, tout autre rapport d’activité.