Publié en mai 2011

Mis à jour en décembre 2014

Cadre juridique de la gestion des risques au Québec*

Dans cette sous-section, vous verrez :

Plusieurs lois et règlements font état d’une gestion des risques, notamment en matière d’environnement, de santé et de sécurité du travail et de protection des actifs et des personnes. La figure 23 schématise le cadre juridique de la gestion des risques au Canada en regard de ces aspects pour tout ce qui fait référence aux matières dangereuses10. Il faut rajouter à toutes ces lois et règlements de nature pénale  les sources de responsabilité professionnelle, criminelle et civile.

 

 

Figure 23 - Schéma du cadre juridique canadien de la gestion des risques associés aux matières dangereuses