Publié en mai 2011

Mis à jour en septembre 2013

Ce qu'est la signature numérique de l'Ordre

L'essence de la signature numérique de l'Ordre

Le Code civil du Québec (article 2827) énonce ce qui suit : « La signature consiste dans l'apposition qu'une personne fait à un acte de son nom ou d'une marque qui lui est personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement ». Une signature est donc une marque personnelle exclusive à une personne.

Pour un document papier, la signature manuscrite constitue la marque personnelle de l'ingénieur.

Pour un document technologique, la signature numérique représente un moyen de constituer la marque personnelle de l'ingénieur. Pour que l'authentification d'un document technologique d'ingénierie soit complète et en tous points conforme aux exigences légales et déontologiques ainsi qu'aux bonnes pratiques soulignées dans les Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie, le document doit être signé numériquement. À cette fin, l'Ordre s'est doté d'une signature numérique qui est fournie par son seul fournisseur : Notarius.

Pour que la signature numérique soit apposée sur un document technologique, une validation électronique préalable est effectuée auprès de l'Ordre afin de confirmer le statut professionnel du signataire et de confirmer qu'il figure toujours sur la liste des membres dont le permis d'exercice les autorise à y souscrire.

Apposée sur un document technologique, la signature numérique de l'Ordre produit le même effet qu'une signature manuscrite sur un document papier : elle lie irréfutablement l'ingénieur au document technologique et garantit l'intégrité de ce document.

Aussi,

La signature numérique de l'Ordre est pertinente pour tout ingénieur qui authentifie des documents technologiques d'ingénierie, peu importe le domaine ou le secteur de sa pratique, qu'il exerce ou non en pratique privée.

L'infrastructure à clés publiques

La signature numérique de l'Ordre est fondée sur une infrastructure à clés publiques, c'est-à-dire un système constitué, notamment, d'une autorité de certification, de services de gestion de certificats, de logiciels cryptographiques permettant d'assurer des échanges électroniques sécuritaires, de politiques et de procédures rigoureuses dont celle – très importante – qui consiste à valider systématiquement l'identité de tout demandeur.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la signature numérique de l'Ordre, cliquez ici.

Le certificat

La signature numérique de l’Ordre comporte un certificat exclusif à chaque souscripteur. Ce certificat est associé de façon permanente à tout document technologique au moment où celui-ci est signé numériquement.

On peut comparer ce certificat à un passeport : il renferme les informations (voir plus bas) permettant, notamment, à quiconque accède au document de valider l’identité du signataire qui, lui, est lié de manière irréfutable au document. Les informations présentées dans le certificat ont été obtenues en ligne, directement des serveurs de certification de Notarius au moment de la signature. Dans le cas d’un ingénieur, ce certificat comporte les informations suivantes :

L'accès

La signature numérique de l’Ordre est strictement individuelle et personnelle. Son utilisation ne peut en aucun cas être déléguée. L’ingénieur est donc responsable de contrôler l’accès à son mot de passe.

Lectures utiles

Revue PLAN, mai-juin 2016 : « Authentifiez vos maquettes 3D avec la signature numérique de l'Ordre ».

Revue PLAN, décembre 2008 : « La trousse de signature numérique de Notarius ».

Revue PLAN, août-septembre 2008 : « Quand une signature n'en est pas une et qu'un sceau n'en est pas un ».

Revue PLAN, mars 2006 : « La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information – l'impact de la technologie sur l'information ».