Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Comité d’inspection professionnelle

Mandat

Comme cela est prévu aux articles 109 et 112 du Code des professions, l’Ordre a créé un comité d’inspection professionnelle (CIP), dont le mandat consiste principalement à :

• émettre, lorsque jugé opportun, une recommandation au Comité des requêtes avec motifs relative à l’imposition de mesures de perfectionnement, assorties ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice;

• nommer les inspecteurs et les experts;

• surveiller l’exercice de la profession, évaluer ou actualiser la compétence professionnelle de l’ingénieur et, au besoin, recommander de redresser la compétence professionnelle de cet ingénieur, puis guider le cheminement de ce dernier vers l’excellence;

• veiller à la préparation et à la réalisation du Programme de la surveillance de l’exercice de la profession et recommander au CA les améliorations souhaitables;

• cerner les besoins d’amélioration et proposer des recommandations au CA au regard des risques, de l’inspection et de la pratique professionnelle.

Composition

Le CIP est formé de 15 personnes choisies parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans et nommées par le Conseil d’administration. Il est appuyé dans sa tâche par des inspecteurs attitrés à la surveillance de l’exercice de la profession.

Tous les membres du CIP et le personnel affecté à l’inspection professionnelle prêtent un serment de discrétion, afin de garantir aux ingénieurs inspectés et à leurs employeurs la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Pouvoirs

Le CIP peut notamment exiger que le membre lui fournisse tout document lié à l’évaluation de sa pratique professionnelle.

Le Comité des requêtes*, sur recommandation du CIP, peut :

• obliger l’ingénieur à respecter l’une ou plusieurs des mesures imposées suivantes : suivre avec succès un stage, un cours de perfectionnement, réussir une entrevue dirigée ou un examen, lire un ouvrage ou un article, réussir une autre activité de formation ou participer à un mentorat;

• limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, et ce, jusqu’à ce qu’il ait satisfait aux obligations qui lui sont imposées;

• radier l’ingénieur ou limiter définitivement son droit d’exercice dans un domaine de l’ingénierie, en cas d’échecs répétés à une obligation qui lui a été imposée.