Publié en mai 2011
Mis à jour en août 2018
Le Comité de révision a pour fonction de donner un avis sur la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline. Seule la personne qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête peut s’adresser au Comité de révision. Le demandeur a 30 jours à partir de la date de réception de la décision du syndic pour exercer ce recours.
Le Comité de révision prend connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces que doit lui transmettre le syndic dont la décision est contestée. Il entend, le cas échéant, ce syndic ainsi que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête. Qu’elle soit entendue ou non, la personne qui a demandé la tenue de l’enquête a le droit de présenter des observations en tout temps avant que le Comité ne rende son avis.
Le Comité de révision est composé d’au moins trois personnes nommées par le Conseil d’administration, qui désigne un président parmi elles. Afin d’assurer la présence de membres du public au sein du Comité, au moins une de ces personnes est choisie parmi les administrateurs nommés par l’Office ou parmi les personnes dont le nom figure sur une liste dressée par l’Office.
Dans son avis, le Comité de révision peut :
conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
suggérer au syndic ou au syndic adjoint de compléter son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, pourra décider de porter plainte ou non.
Le Comité de révision peut aussi suggérer à un syndic de transmettre le dossier au Comité d’inspection professionnelle.