Publié en janvier 2014

Contrat de mandat

Le membre peut également agir à titre de mandataire aux termes d'un contrat de mandat. L'article 2130 du Code civil du Québec appelle ainsi le contrat par lequel une personne – le mandant (le client) – donne le pouvoir de le représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers à une autre personne – le mandataire (le membre) – qui, par le fait de son acceptation, s'oblige à l'exercer. L'objet du mandat est l'accomplissement d'un acte juridique auprès d'un tiers et n'est pas fonction du degré d'autonomie du mandataire. Par « acte juridique », on entend toute manifestation de volonté individuelle qui a pour effet de créer, de modifier ou d'éteindre un droit.

À titre d'exemples, mentionnons le cas du membre chargé d'entrer en relation avec les sous-traitants ou avec des fournisseurs pour le compte du client afin d'octroyer des marchés dans le cadre d'un appel d'offres, de procéder au paiement des services rendus conformément aux devis, de surveiller, d'accepter ou de refuser des travaux, ou encore d'ordonner la réalisation de travaux correctifs.

Le processus de qualification du contrat conclu avec le membre repose avant tout sur l'analyse des faits pertinents.

Le membre mandataire est tenu d'accomplir personnellement son mandat, à moins que son client – le donneur d'ouvrage – ne l'ait autorisé à se faire remplacer par une autre personne pour exécuter une partie ou la totalité du mandat. Cependant, si l'intérêt de son client l'exige et même s’il ne peut en aviser celui-ci en temps utile, le membre mandataire doit se faire remplacer par un confrère si des circonstances imprévues l'empêchent d'accomplir le mandat qui lui a été confié.

Le membre mandataire peut, de plein droit dans l'exécution de son mandat, se faire assister par une autre personne, un substitut, et lui déléguer des pouvoirs à cette fin, à moins que le droit d’accorder un tel sous-mandat n'ait été restreint ou interdit par la convention ou les usages. Le membre mandataire demeure cependant responsable, à l'égard du mandant, des actes accomplis par la personne qui l'a assisté.

Le donneur d'ouvrage peut autoriser la substitution du membre pour l'exécution d'une partie ou de la totalité du contrat. À l'inverse, le membre ne peut se faire remplacer par quelqu'un d'autre sans autorisation préalable du propriétaire que si l'intérêt du mandat l'exige et que des circonstances imprévues l'empêchent de remplir son mandat en temps utile.

Le membre qui agit avec l'autorisation du client n'est responsable que du soin avec lequel il a choisi son substitut et lui a donné des instructions.