Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Contrôle disciplinaire

Dans cette section, vous verrez :

L’Ordre des ingénieurs, par l’entremise du Bureau du syndic, veille à la discipline de ses membres et s’assure du respect des lois et règlements par ces derniers, notamment en matière de déontologie.

Le contrôle disciplinaire auprès d’un membre relève principalement du Bureau du syndic et du Conseil de discipline. Cependant, le déroulement du processus disciplinaire peut conduire, dans certains cas, à l’intervention du Comité de révision et du Tribunal des professions.

Rappelons qu’un ingénieur junior peut faire l’objet d’un contrôle disciplinaire puisqu’il est membre de l’Ordre.

Parcours d’une demande d’enquête :