Publié en novembre 2011

1.  Définitions

Addenda : document d'ingénierie par lequel le client avise les soumissionnaires éventuels que les documents de soumission sont modifiés durant la période de soumission.

Auteur : aux fins des présentes lignes directrices, « auteur » désigne indifféremment tout ingénieur ayant participé à la conception ou à la réalisation d'une œuvre d'ingénierie. 

Authentification d’un document d’ingénierie : application des marques de l'ingénieur à un document papier ou technologique afin de l'officialiser par rapport à une finalité donnée.

Avis de changement (aussi appelé « directive de changement » ou « avenant ») : document d'ingénierie indiquant des modifications aux travaux par rapport aux documents contractuels.

Cahier des charges : documents définissant les caractéristiques de base d'un produit ou d'un service à réaliser et établissant les besoins et les exigences techniques contenues dans un contrat ou un appel d'offres.

Calculs (aussi appelés « notes de calculs ») : document d'ingénierie constituant un élément du dossier de l'ingénieur et contenant les hypothèses, les données et les autres valeurs utilisées pour les calculs, le détail des calculs effectués et les résultats obtenus avec indication des méthodes utilisées. Dans le cas où les calculs sont effectués par ordinateur, une note devrait préciser les logiciels utilisés.

Devis : document d'ingénierie présentant une description qualitative détaillée des matériaux, équipements, systèmes, spécifications techniques et autres dans le cadre de travaux à réaliser. Dans certains domaines, par exemple en contexte manufacturier, cette description s'applique également au cahier des charges.

Document d'ingénierie : document exprimant un travail d'ingénierie par un ingénieur. Un document d'ingénierie doit être considéré comme un « document » au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Document technologique : document fixé sur un support faisant appel aux technologies de l'information, qu'elles soient électroniques, magnétiques, optiques, sans fil ou autres, ou faisant appel à une combinaison de technologies.

Œuvre d'ingénierie : toute réalisation, tangible ou intangible, résultant du travail d'ingénierie d'un ou de plusieurs ingénieurs.

Original : document qui émane directement de l'auteur et qui est la source de toute copie ou reproduction.

Plan : représentation graphique d'une conception en ingénierie.

Règles de l'art : les règles de l'art sont considérées comme un ensemble de connaissances techniques et de règles nécessaires à une pratique professionnelle prudente et diligente lors de la prestation d'un service professionnel. Elles représentent également l'ensemble des moyens et des méthodes à utiliser par l'ingénieur pour analyser et concevoir un ouvrage qui répond aux besoins du client, est fonctionnel, fiable et d'entretien pratique et économique, le tout au meilleur coût possible. Selon les règles de l'art, l'analyse et la conception d'un ouvrage impliquent que l'ingénieur, dans le cadre de sa prestation de services, tienne compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne. Les règles de l'art sont en constante évolution et leur application doit se faire en conformité avec les normes et les codes en vigueur.