Publié en mai 2011

Mis à jour en décembre 2014

Démarche du Risk Management Program (RMP)/Conseil de réduction des risques d'accidents industriels majeurs (CRAIM)

Historique

À la suite de l’accident de Bhopal, Inde, en 1984, le Canada, à l’opposé des autres pays, a choisi de ne pas légiférer. Il a plutôt choisi de favoriser une démarche volontaire s’appuyant sur le programme de Gestion Responsablemd de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC, maintenant devenue l’Association canadienne de l’industrie de la chimie ou ACIC) et sur un nouvel organisme à but non lucratif, le Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM). Le CCAIM, en fonction jusqu’en 1999, a produit des guides et des normes dont la norme CSA-Z-731-1991, Les plans d’urgence industriels. Le CRAIM – initialement la section montréalaise du défunt Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM) – a continué les travaux du CCAIM au niveau québécois.

La vision du CRAIM est de favoriser l’émergence d’une culture de gestion concertée des risques industriels majeurs impliquant des matières dangereuses.

Sa mission est d’offrir un lieu commun où tous les intervenants directement concernés par la gestion des risques industriels peuvent se rencontrer pour échanger des connaissances dans le but de réduire la fréquence et la gravité des accidents industriels impliquant des matières dangereuses.

Son objectif principal est de créer un regroupement d’experts (municipaux, industriels, consultants, citoyens et gouvernementaux) dans le domaine de la gestion des risques industriels dans le but de développer des normes et des outils de gestion à l’intention des divers intervenants.

Le CRAIM agit également comme conseiller expert auprès des différentes instances gouvernementales afin de contribuer à la mise en place d’une législation efficace et réaliste dans le domaine de la gestion des risques industriels.

Le CRAIM a élaboré une méthodologie de gestion des risques associés aux accidents industriels majeurs. (CRAIM 2002). Cette méthodologie est basée sur le Risk Management Program de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis (EPA 1993), (EPA 1994), (EPA 1996).

Le but de cette gestion des risques est de protéger la santé et la vie de la population, de même que la qualité de l’environnement face à un éventuel accident industriel majeur, en fournissant aux décideurs un cadre pour l’établissement d’un programme complet et systématique de prévention, de mesures d’urgence et de communication.

Cette démarche permet de développer une communication positive centrée sur des données réelles, entre les établissements qui présentent des risques, les services d’urgence des municipalités et gouvernementaux et les citoyens. Elle est destinée à créer un partenariat entre les établissements, la municipalité et les citoyens pour le développement d’une culture de la prévention des risques et du maintien des mesures d’urgence efficaces.

Les autorités locales ou municipales et les établissements sont responsables d’évaluer et de gérer les risques provenant d’activités impliquant des matières dangereuses. Les établissements doivent mettre en place et maintenir un système de gestion de leurs risques pour prévenir les accidents. Cependant, malgré les efforts de prévention, il y aura toujours une possibilité d’accident. C’est pourquoi les municipalités et les établissements doivent être préparés à intervenir de façon efficace et coordonnée lors des accidents impliquant des matières dangereuses. Une telle préparation ne peut se produire que dans les municipalités conscientes de leur vulnérabilité, où la protection publique et l’environnement se conjuguent avec la gestion des risques industriels. La population s’attend à ce que les établissements et les municipalités mettent en place des moyens de prévention efficaces et à ce qu’elles soient prêtes à intervenir face à différents types de situation.

Un tel processus conjoint de prévention des accidents et de préparation aux mesures d’urgence comporte de nombreux bénéfices :

Le 10 août 2002, Environnement Canada proposait un Règlement sur les urgences environnementales, (Gazette du Canada I). Dans la directive attachée au règlement, il est indiqué que : « Les conséquences environnementales et les conséquences pour la vie ou la santé humaine en cas d’urgence environnementale sont identifiées en utilisant les scénarios de la pire éventualité et des scénarios alternatifs. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Guide de gestion des risques d’accidents industriels majeurs à l’intention des municipalités et de l’industrie du CRAIM, édition 2002. »  Le règlement fédéral a été mis à jour en 2012 et le guide du CRAIM en 2007.

Objectif du RMP/CRAIM

La gestion des risques fait appel à un véritable changement de culture. Cette nouvelle culture comporte trois facettes : la prévention, la mise en place de mesures d’urgence (la préparation) et le partage d’information avec les citoyens qui subissent des risques. Pour que cette évolution ait une chance de succès, il faut un milieu fertile. Les comités mixtes municipaux-industriels-citoyens (CMMIC) se sont avérés être de tels milieux fertiles. C’est le modèle qui est recommandé.

Les établissements doivent mettre en place leurs mesures de prévention et leurs plans d’urgence. Les administrations publiques (particulièrement les municipalités) ont, quant à elles, l’obligation de s’assurer que l’établissement a rempli ses obligations et que les plans d’urgence sont en place pour assurer une intervention efficace en cas d’accident.

Objectif général

Prévenir les accidents majeurs, en réduire les conséquences pour la population et l’environnement, et améliorer l’état de préparation et la capacité de réponse des établissements.

Objectifs spécifiques

Applications du Risk Management Program (RMP)/Conseil de réduction des risques d’accidents industriel majeurs (CRAIM)

La méthode RMP/CRAIM est la méthode référencée dans la directive associée au Règlement sur les urgences environnementales de la Loi canadienne de l’environnement, 1999.

Cette méthode satisfait aussi aux normes et aux objectifs établis par la Loi sur la sécurité civile.

Principes de la méthode RMP/CRAIM

Approche technique

Le processus pour appliquer la méthode RMP/CRAIM est décrit à la figure 15.

Étape 1A– Liste de substances dangereuses

Le projet de règlement sur les urgences environnementales de la Loi canadienne de l’environnement, 1999, définit une liste de substances dangereuses et de quantités/concentrations minimales.

Étape 1B – Les établissements ciblés

Les établissements ayant un inventaire de substances dangereuses au-delà des limites spécifiées par le projet de Règlement sur les urgences environnementales de la Loi canadienne de l’environnement, 1999, sont ciblés à cette étape et ils ont les obligations de franchir les étapes qui suivent.

Étapes 1C et 1D – Analyse des conséquences, Scénario normalisé d’accident

L’établissement ciblé à l’étape 2 effectue ensuite une analyse des conséquences d’une émission non contrôlée des matières dangereuses qu’il a déclarées, et ce, selon les conditions préétablies.

Cette analyse des conséquences vise à établir si l’accident industriel impliquant ces matières dangereuses peut avoir des conséquences en dehors du site de l’entreprise ciblée. Cette analyse est conduite selon la méthode définie par l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour les « Worst Case Scenarios », les scénarios normalisés d’accident (EPA 1996).

 

Figure 15 - Processus pour appliquer la méthode RMP/CRAIM

Le scénario normalisé d’accident est l’émission de la plus grande quantité d’une substance dangereuse, détenue dans le plus gros contenant, dont la distance d’impact est la plus grande. Lorsque des réservoirs sont interconnectés, l’interconnexion doit être prise en compte si ces réservoirs sont normalement exploités conjointement comme un seul réservoir.

Qu’il s’agisse de substances toxiques ou inflammables, des conditions sont préétablies pour concevoir les scénarios normalisés. Ces conditions standards concernent les conditions météorologiques, le choix du contenant, la durée de la perte de confinement, les quantités de produits à considérer, les conditions physiques des lieux de l’événement, etc.

Méthodologie pour les calculs de conséquences

La liste de substances du Règlement sur les urgences environnementales comporte 208 substances dangereuses. Ces substances sont toxiques (gaz toxique), inflammables ou explosives.

Les conditions spécifiques relatives à l’élaboration des scénarios normalisés requis selon le Règlement sur les urgences environnementales sont résumées au tableau 7. « Conditions spécifiques relatives à l’élaboration des scénarios normalisés du RMP ».

Les conditions pour le calcul du scénario normalisé sont prédéfinies et, en particulier, la température ambiante, qui est de 25oC. Comme les substances dangereuses sont en phase gazeuse ou qu’elles ont une pression de vapeur élevée, le scénario normalisé donnera habituellement des conséquences maximales à cette température.

Le nombre de scénarios à présenter

L’analyse doit évaluer, pour chaque établissement ciblé, un scénario pour l’impact de l’émission d’une substance toxique et un scénario pour l’impact d’une substance inflammable, si ces deux types de substances sont détenus en quantité dépassant le seuil établi.

L’analyse de la substance toxique doit être effectuée à partir de la substance ayant le plus grand rayon d’impact, selon la quantité de produits, les conditions et le lieu de l’émission. Le rayon d’impact, pour les substances toxiques, doit tenir compte de la protection du grand public et assurer aux personnes présentes dans la zone concernée d’être exposées au produit pendant une période allant d’une demi-heure à une heure, sans subir d’effets sérieux sur leur santé.

L’analyse de la substance inflammable est effectuée à la suite de l’évaluation de la distance maximale jusqu’où serait ressentie une surpression de 6,9 kPa (1 psig) à la suite de l’explosion de la plus grande quantité de cette substance, après que cette dernière ait été émise en un nuage de vapeur.

Les analyses conduites doivent aussi tenir compte de la localisation de la substance dangereuse par rapport à la proximité des populations qui pourraient être touchées. Ainsi, si l’accident affecte deux communautés différentes, une analyse distincte devra être faite pour chaque communauté.

Pour élaborer ces scénarios normalisés d’accidents, il est possible de se référer aux documents de l’EPA dont le RMP Offsite Consequence Analysis Guidance, qui présente différentes tables de calcul et d’autres méthodes d’analyse. Ce document et ces tables sont accessibles en consultant le site Internet de l’EPA. Le Guide du CRAIM présente la traduction d’extraits du document de même que différents tableaux de calcul de l’EPA. Cet organisme a aussi développé le logiciel RMP*Comptm, qui permet de réaliser ces mêmes calculs. Il est important de mentionner que les résultats obtenus à l’aide des tableaux ou du logiciel de l’EPA se veulent conservateurs, c’est-à-dire que les distances d’impact sont surévaluées. Cette prudence est nécessaire pour compenser le haut niveau d’incertitude. D’autres logiciels de modélisation sur le marché sont disponibles : ALOHAtm, Phasttkm, etc.

Bien qu’un déversement possédant simultanément toutes les conditions de l’analyse soit improbable, cette analyse sert d’élément déclencheur pour identifier les établissements pour lesquels une évaluation plus approfondie est nécessaire. Les résultats de cette première analyse servent d’outil de réflexion pour l’élaboration des plans de mesures d’urgence.

Tableau 7 - Conditions spécifiques relatives à l'élaboration des scénarios normalisés requis par le RMP

Comporte les modifications apportées le 6 janvier 1999 par le Sénat des États-Unis

(U.S. Senate, S. 880, Clean Air Act Amendment to remove flammable fuels from the list of

substances with respect  to which reporting and other activities are required

under the Risk Management Plan Program, and for other purposes, Washington, D.C. July 1999).

Il est important de souligner que si l’établissement a un procédé qui implique plusieurs contenants interconnectés, ou situés à l’intérieur de la zone d’impact d’autres contenants, il est possible qu’il survienne un accident plus grave que celui du scénario normalisé de l’EPA. Si des scénarios crédibles existent et engendrent des conséquences plus graves que le scénario normalisé de l’EPA (en termes de quantités déversées ou de conséquences), l’établissement doit être prêt à en discuter avec le CMMIC.

Relevé des accidents sur une période de cinq ans

Selon les résultats de l’analyse des conséquences des scénarios normalisés d’accidents, s’il est établi qu’un accident a des conséquences à l’extérieur des limites de l’établissement (hors site), il est nécessaire de procéder à l’analyse des scénarios alternatifs d’accidents. Il est aussi nécessaire de procéder à un relevé des accidents, sur une période couvrant les cinq dernières années, pour chacun des procédés de l’établissement visé par l’étude.

D’après l’analyse des conséquences des scénarios normalisés d’accidents, si les résultats ne démontrent pas de conséquences à l’extérieur des limites de l’établissement (hors site), il est tout de même nécessaire de procéder à un relevé des accidents, sur une période couvrant les cinq dernières années.

Cette revue des accidents ne couvre que les types d’émission suivants :

Pour les établissements dont les résultats de l’analyse des conséquences des scénarios normalisés d’accidents ne présentent pas d’impact hors site, et dont la revue historique n’a pas permis d’identifier d’émission, tel que défini ci-dessus, il n’est pas nécessaire de poursuivre le processus.

Étape 3 – Activités de maîtrise des risques

À la suite de l’identification et à l’évaluation des conséquences des scénarios alternatifs, l’établissement en cause planifie et met en place les mesures requises de prévention des accidents et d’atténuation de leurs conséquences.

Étape 4 – Activités de planification des mesures d’urgence

À la suite de la mise en place de mesures de prévention et d’atténuation en cas d’incident, les entreprises doivent se préparer pour les urgences qui pourraient tout de même se produire à cause des risques résiduels, des circonstances non prévues ou d’échec des systèmes de prévention, d’atténuation ou de gestion. La première étape de cette phase de préparation est d’identifier ces cas. Cette étape doit répondre à la question « Quels sont les incidents potentiels qui peuvent résulter en une urgence pour lesquels il faut se préparer? » L’identification de ces cas fait partie intégrante de l’étude des dangers, l’un des éléments du programme de sécurité opérationnelle. Les établissements qui effectuent une bonne étude de dangers identifient un grand nombre de scénarios potentiels d’accidents.

À la suite de l’analyse de risque, les responsables municipaux et industriels doivent réfléchir sur la capacité à réagir aux scénarios d’accidents identifiés. Pour ce faire, les responsables doivent évaluer si les ressources pour y faire face sont adéquates.

Analyse de la capacité à réagir d’un établissement :

Les urgences qui impliquent des matières dangereuses comportent rarement un seul événement. Fréquemment, il y a plusieurs causes contributives et des événements intermédiaires, y incluant la réaction des dispositifs automatiques de sécurité et l’intervention humaine. L’impossibilité d’identifier toutes les causes possibles, les événements intermédiaires et les conséquences finales des scénarios potentiels d’accidents est reconnue. Si tous ces facteurs étaient considérés pour une installation complexe, le nombre de scénarios d’accidents résultant en émanations de matières toxiques ou inflammables, d’incendie, d’explosion, serait trop grand pour être utile en prévention et en planification. L’approche typique pour les analyses de dangers consiste à identifier les scénarios d’accidents qui sont les plus plausibles.

Par exemple, considérons une fuite sur un joint mécanique d’une pompe. Il peut s’y produire une très petite fuite qui se vaporisera instantanément ou une fuite de plusieurs dizaines de litres de liquide par minute qui s’accumulera dans une cuvette de rétention. Le travail de l’analyste sera de représenter toute cette gamme de conséquences par un seul scénario d’accident potentiel qui identifiera les conséquences les plus sérieuses (et probablement de plus faible probabilité). Ceci dirige l’analyse vers les incidents potentiels les plus sérieux.

Quelle que soit la démarche, il faut définir clairement les accidents qui peuvent survenir pour être en position de planifier les mesures d’intervention. L’établissement doit présenter des informations sur un scénario alternatif d’accident pour les substances inflammables et un scénario alternatif d’accident pour chacune des substances toxiques visées, détenues en excès de la quantité seuil, y incluant la substance utilisée pour effectuer le scénario normalisé.

À la suite de l’établissement de la liste d’accidents potentiels, il faut l’analyser pour choisir un certain nombre de scénarios pour la modélisation et l’étude détaillée des conséquences.

Les conséquences des accidents potentiels incluent généralement une émission de gaz ou de liquide toxique ou inflammable, un incendie ou une explosion.

Une émission des liquides ou gaz toxiques ou inflammables a généralement l’une ou l’autre des conséquences suivantes :

Plusieurs modèles existent pour évaluer les conséquences :

Le développement de scénarios alternatifs d’accidents facilite l’identification des stratégies d’intervention en situation d’urgence. Les scénarios d’accidents permettent aux planificateurs :

Les planificateurs doivent recevoir, en premier lieu, les scénarios plausibles et identifier les conséquences d’accidents auxquelles l’établissement peut faire face. Ensuite, les planificateurs doivent définir quelle est la meilleure façon d’utiliser les ressources à leur disposition à l’interne et à l’externe, tant dans les organismes gouvernementaux que dans les groupes d’entraide industrielle.

À la suite de l’identification des ressources disponibles, les planificateurs devraient développer une stratégie d’intervention pour les accidents plausibles. Ceci est important, car l’établissement ne dispose peut-être pas de capacités et de ressources d’intervention adéquates pour intervenir de façon sécuritaire lors de certains accidents plausibles. Il s’ensuit que les planificateurs doivent identifier des stratégies alternatives d’intervention. Les alternatives peuvent consister en une augmentation du personnel, en la mise en place d’équipements supplémentaires, en l’utilisation d’entrepreneurs et d’organismes gouvernementaux ou en l’établissement de plans d’entraide municipaux-industriels.

L’objectif de cette activité est d’établir un équilibre entre les conséquences de scénarios plausibles d’accidents et les ressources requises pour intervenir efficacement afin de s’assurer que la situation demeure sécuritaire pour tous.

L’analyse de la capacité à intervenir s’effectue :

La municipalité n’a pas à effectuer des scénarios alternatifs et à inventorier tous les incidents potentiels. Elle doit cependant analyser les scénarios proposés par les établissements et évaluer sa capacité à réagir face à ces scénarios ou à ces risques résiduels.

Références