Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Déroulement d’une enquête

Qui peut demander une enquête?

Toute personne qui croit qu’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec a contrevenu aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs ou des règlements en découlant, particulièrement le Code de déontologie, peut contacter le Bureau du syndic pour demander une enquête sur ce cas.

Les renseignements à l’origine d’une enquête peuvent donc provenir de toute personne. Ils peuvent même trouver leur origine dans les faits divers. Cependant, ils proviennent généralement d’un client ou d’un confrère du professionnel. Ils peuvent également provenir du Comité d’inspection professionnelle qui informe le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un membre a commis une infraction déontologique.

Quels sont le travail et le pouvoir du syndic?

Lorsque le syndic reçoit une demande d’enquête ou des informations concernant la conduite d’un ingénieur, il en étudie la recevabilité et décide si une enquête doit être entreprise.

Lorsqu’une enquête a lieu, nul ne peut l’entraver. Un syndic peut exiger qu’on lui fournisse tout renseignement ou document relatif à son enquête. La non-collaboration d’un membre à cette enquête porte à conséquence : elle peut même entraîner sa radiation provisoire ou l’imposition de sanctions pour entrave. Pour mener à bien son enquête, un syndic peut s’adjoindre les services d’un expert ou de toute autre personne pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions.

Une fois l’information recueillie et les faits connus, par exemple en rencontrant les personnes concernées, le syndic ou un syndic adjoint en fait l’analyse et décide s’il est justifié de déposer une plainte devant le Conseil de discipline. Le demandeur d’enquête est informé par écrit de cette décision. De plus, le Code des professions oblige le syndic ou un syndic adjoint à informer le demandeur des progrès de son enquête dans les 90 jours suivant le dépôt d’une demande. Par la suite, il informe le demandeur de la progression de l’enquête tous les 60 jours, et ce, jusqu’à la fin de celle-ci.

Si le syndic décide de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline, il doit expliquer au demandeur les motifs de sa décision et l’aviser qu’il a le droit de demander l’avis du Comité de révision.

Combien de temps prend une enquête?

L’ampleur et la durée de l’enquête dépendent de la complexité de chaque cas. Une enquête se déroule généralement sur plusieurs mois. Toute information demeure confidentielle jusqu’au moment où la plainte est déposée devant le Conseil de discipline.

La conciliation est-elle possible?

Lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien d’une demande de tenue d’enquête peuvent faire l’objet d’un règlement, et sous réserve de certaines exceptions, un syndic peut, avant de déposer une plainte devant le Conseil de discipline, proposer la conciliation à la personne qui a demandé l’enquête et au membre concerné.

Pour que la conciliation puisse avoir lieu, les deux parties doivent y consentir. Par exception, le syndic ne pourra pas proposer la conciliation :

Par ailleurs, si la compétence du membre comporte certaines lacunes sans toutefois nécessiter d’intervention disciplinaire, le syndic peut en informer le Comité d’inspection professionnelle.