Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Encadrement juridique des ingénieurs

Dans cette section, vous verrez :

En 1973, le gouvernement du Québec a réformé en profondeur le système professionnel québécois en adoptant le Code des professions. Ce faisant, il donnait suite aux recommandations de la commission Castonguay-Nepveu. Pour bien saisir les rôles respectifs des divers intervenants, il est important de connaître la structure juridique du système professionnel.