Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Exécution des décisions

Réinscription au tableau

Le membre qui est radié du tableau de l’Ordre ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles a été limité ou suspendu par le Conseil de discipline peut, tant que l’une de ces sanctions est en vigueur, demander d’être réinscrit au tableau ou de reprendre son plein droit d’exercice en adressant une requête au Conseil. Il ne peut cependant pas faire une telle demande s’il a été condamné pour une inconduite sexuelle.

Lorsque le membre a été radié en raison d’une inconduite sexuelle, il doit, pour être réinscrit, faire une demande au Conseil de discipline au plus tôt le 45e jour précédant l’échéance de sa radiation et prouver au Conseil de discipline qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter toute récidive.

Si le Conseil est d’avis que la requête du membre pour être réinscrit ou pour faire lever la limitation doit être accueillie, il formule une recommandation en ce sens au Conseil d’administration, lequel en décide en dernier ressort. En cas de rejet de la requête, une nouvelle requête ne peut pas en principe être soumise au Conseil de discipline avant l’expiration de la sanction. Ces décisions ne peuvent pas être portées en appel.

Le professionnel qui a été radié du tableau doit, pour y être inscrit de nouveau, même à l’échéance de sa radiation, en faire la demande au secrétaire de l’Ordre et satisfaire à toutes les conditions applicables, y compris avoir eu l’autorisation du Conseil d’administration, lorsque cela est applicable.

À moins que le Conseil d’administration n’en décide autrement, l’inscription au tableau entraîne la reprise de toute mesure de contrôle dont ce professionnel faisait l’objet lorsqu’il a cessé d’être membre et dont l’application avait cessé de ce fait.

Publicité des décisions

Le secrétaire du Conseil de discipline fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre un avis de décision définitive du Conseil ou du Tribunal des professions entraînant :

ou

Cet avis peut être inséré dans une publication officielle que l’Ordre adresse à chacun de ses membres. L’Ordre utilise sa revue PLAN à cette fin.

Le secrétaire du Conseil de discipline peut aussi faire publier un tel avis dans un journal circulant dans tout lieu où le professionnel a exercé ou pourrait exercer sa profession. En pareille circonstance, le secrétaire choisit le journal le plus susceptible d’être lu par la clientèle du professionnel.