Publié en octobre 2015

Mis à jour en octobre 2018

Fermeture du projet

Lorsque la fin des travaux approche, l’entrepreneur en avise l’administrateur de son contrat. À cette fin, l’entrepreneur envoie un avis officiel que les travaux sont terminés, conformément aux plans et devis. Dans certains contrats, l’entrepreneur est responsable de la mise en service des équipements : la fin des travaux correspond alors à la fin de la mise en service.

La figure 8 énumère les principales étapes de la fermeture de projet pour l’ingénieur surveillant.

 

Figure 8 - Fermeture de projet

 

À la suite de la réception de cet avis de fin des travaux, l’ingénieur surveillant détermine si les travaux sont réellement terminés :

L’ingénieur surveillant vérifie également que toutes les non-conformités soulevées en cours de travaux ont été résolues :

Selon la nature et l’importance des déficiences, ou en cas de présence de non-conformités, l’ingénieur surveillant recommandera au maître d'ouvrage de demander à l'entrepreneur d’apporter les correctifs nécessaires. S’il juge que les travaux sont conformes et que les déficiences présentes sont mineures et ne menacent ni l’intégrité de l’ouvrage ni son fonctionnement, il recommandera au maître d'ouvrage de continuer le processus de fermeture du contrat.

Lorsque les travaux sont parachevés conformément aux plans et devis, l’ingénieur surveillant prépare et signe une attestation de conformité, dans laquelle il atteste la conformité des travaux. Cette attestation peut inclure, entre autres :

Le contenu détaillé de l’attestation de conformité est décrit à la sous-section Attestations de conformité.

Lorsque les travaux ne sont pas terminés conformément aux plans et devis, le maître d’ouvrage peut refuser la réception des travaux. Il peut également accepter les travaux sous réserve que l’entrepreneur exécute les travaux en conformité avec les plans et devis. Dans ce cas, il s’agit d’une réception provisoire. Le maître d’ouvrage peut également accepter les travaux tels quels et réclamer une compensation pour les travaux incomplets ou incorrects. Lorsque les travaux sont acceptés provisoirement ou sous réserve, la liste des travaux à terminer doit être incluse dans le rapport de l’inspection. Lorsqu’un litige survient, l’ingénieur surveillant doit assister le maître d’ouvrage dans l’analyse de toute réclamation émanant des intervenants du contrat.