Publié en mai 2011

Mis à jour en avril 2017

Foire aux questions

 

AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Un équipement est spécifié à l'intérieur d'une conception plus globale. Des plans et devis authentifiés par un ingénieur doivent-ils être fournis pour cet équipement ?

Quand s'applique l'exclusion visée à l'article 24.1 de la Loi sur les ingénieurs ?

Un plan annoté par un entrepreneur est-il un relevé ou un plan final ?

 

TRANSMISSION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Est-ce qu'un ingénieur peut transmettre à l'externe le fichier d'un plan non authentifié ?

 

AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Un équipement est spécifié à l'intérieur d'une conception plus globale. Des plans et devis authentifiés par un ingénieur doivent-ils être fournis pour cet équipement ?

Non, mais seulement si cet équipement ne fait pas l'objet lui-même de travaux, c'est-à-dire de fabrication ou encore d'assemblage, qui exigent des instructions autres que celles du manufacturier. Cependant, l'intégration de cet équipement à l'intérieur d'une conception plus globale requiert des plans et devis authentifiés par un ingénieur, en d'autres termes par un membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.

Quand s'applique l'exclusion visée à l'article 24.1 de la Loi sur les ingénieurs ?

L'article 24.1 de la Loi sur les ingénieurs prévoit une exclusion pour les travaux de fabrication de certaines machines ou de certains appareils. Pour déterminer si cette exclusion s'applique, vous devez répondre à chacune des quatre questions suivantes :

  1. Les plans et devis sont-ils préparés à l'extérieur du Québec ?

  2. Ces derniers se rapportent-ils exclusivement à la fabrication de machines et appareils ?

  3. Ces machines et appareils sont-ils exclusivement compris dans les travaux visés à l'article 2 c) de la Loi sur les ingénieurs ?

  4. Ces machines et appareils doivent-ils servir à des fins de fabrication industrielle ?

L'exclusion s'appliquera si et seulement si vous avez répondu oui à chacune de ces quatre questions. Dans ce cas, les plans de fabrication de ces machines et appareils ne nécessitent pas le sceau ni la signature d'un ingénieur membre de l'Ordre ou d'un titulaire d'un permis temporaire.

Cela dit, l'intégration de ces machines et appareils à l'intérieur d'une conception plus globale requiert des plans et devis signés et scellés par un ingénieur membre de l'Ordre ou par le titulaire d'un permis temporaire.

Un plan annoté par un entrepreneur est-il un relevé ou un plan final ?

Un plan annoté par l'entrepreneur est un relevé, comme l'indique l'article 6.9 des Lignes directrices. Un plan final est un document d'ingénierie et seul un ingénieur peut le préparer ou le modifier.

 

TRANSMISSION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Est-ce qu'un ingénieur peut transmettre à l'externe le fichier d'un plan non authentifié ?

En ce qui concerne l'envoi de plans non authentifiés sur support technologique à l'externe (ex. : en format DWG) au donneur d'ouvrage ou au client par exemple, ils peuvent être transmis, mais il y a lieu de prendre certaines précautions. Il est vrai que des clients et donneurs d'ouvrage demandent ces informations à des fins d'inventaire, d'entretien ou autres.

Ces plans doivent être transmis sans authentification avec une lettre signée par l'ingénieur contenant les mises en garde pertinentes, par exemple :

Nous suggérons également de mettre ces mises en garde sur chaque plan transmis et de conserver copie de ces informations transmises ainsi que de votre lettre dans le dossier général.