Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Fonctions et structures

L’Ordre des ingénieurs, c’est tout d’abord les quelque 63 000 membres (données de 2018) qui le constituent et qui, pour plus de la moitié, pratiquent dans toutes les régions du Québec, et même un peu partout dans le monde.

Ces membres sont engagés dans le fonctionnement de l’Ordre, principalement en participant à l’assemblée générale et en élisant des administrateurs pour les représenter au Conseil d’administration. Ils peuvent de plus participer à divers comités ou encore agir à titre de bénévoles dans le cadre de programmes mis sur pied par l’Ordre.

L’Ordre est en outre formé des structures ou instances suivantes :

Enfin, l’Ordre bénéficie de l’apport de comités ou de groupes de travail ad hoc.

Assemblée générale

L’assemblée générale annuelle des membres doit être tenue une fois l’an, dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière qui, pour tous les ordres, se termine le 31 mars de chaque année.

Au cours de l’assemblée générale annuelle, les membres doivent nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de l’Ordre et approuver le montant de la rémunération des administrateurs élus pour le prochain exercice financier. À cette même assemblée, ils sont consultés sur le montant de la cotisation annuelle applicable au prochain exercice financier et le président doit produire un rapport sur les activités du Conseil d’administration. D’autres sujets peuvent aussi être mis à l’ordre du jour.

Outre l’assemblée annuelle, une assemblée générale extraordinaire des membres peut être tenue en tout temps, à la demande du président de l’Ordre, du Conseil d’administration ou d’au moins 50 membres.

Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.

Conseil d’administration

Composition et fonctionnement

Le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs est habituellement formé du président et de 15 autres administrateurs. Pour l’année 2018-2019, il y a un administrateur supplémentaire.

Le président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec.

Quatre de ces administrateurs, dont au moins deux ne sont pas membres d’un ordre professionnel, sont nommés par l’Office des professions, après consultation du Conseil interprofessionnel ainsi que de divers groupes socio-économiques.

Le président et tous les administrateurs élus doivent être des membres de l’Ordre. Ils sont élus respectivement pour deux ans, dans le cas du président, et pour trois ans, dans le cas des administrateurs. Les mandats de ces élus sont renouvelables, mais une personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs à la présidence ou trois mandats à la présidence au total. De même, une personne ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs à un poste d’administrateur.

Le Conseil d’administration détermine à l’avance si le président sera élu au suffrage universel ou s’il sera élu au suffrage des administrateurs au moyen d’un scrutin au sein du Conseil d’administration.

Les administrateurs sont élus par région afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration. Les régions électorales regroupent les régions administratives du Québec :

Région électorale

Régions administratives

Nombre d’administrateurs

Région I

06, 13, 14, 15, 16

               6

Région II

01, 02, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 17

               3

Région III

03, 12

               2

Le Conseil d’administration siège généralement à huis clos. Il peut toutefois, lorsque la majorité des membres qui y participent le décide, autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion, ou tenir une réunion publique.

Le Conseil d’administration doit se réunir au moins six fois par année, et son quorum est de la majorité de ses membres. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

Fonctions

Le Conseil d’administration est l’instance principale de l’Ordre. Il est chargé de la surveillance générale de l’Ordre, ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de ce dernier. Entre autres, il fait appliquer le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements adoptés conformément à ces lois.

Le Conseil d’administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.

La responsabilité principale du Conseil d’administration a trait au contrôle de l’admission à la profession et de son exercice :

  1. Le Conseil d’administration fixe, par règlement, les conditions supplémentaires pour la délivrance d’un permis. Un permis permet à son titulaire de devenir membre de l’Ordre en étant inscrit au tableau. Le tableau est, d’une certaine façon, la liste des personnes qui sont membres de l’Ordre. Généralement, un candidat obtient un permis d’ingénieur junior et, après avoir rempli certaines conditions, un permis d’ingénieur.

Le Conseil d’administration fixe également, par règlement, les normes d’équivalence de diplôme et de formation qui visent à permettre à une personne qui n’a pas de diplôme en génie du Québec d’obtenir un permis.

  1. Le Conseil d’administration possède d’importants pouvoirs réglementaires définis dans le Code des professions. Dans certains cas, il a même l’obligation d’adopter un règlement, ce qui est le cas, notamment, des suivants :

Dans d’autres cas, la loi lui permet, sans l’obliger, d’adopter un règlement. C’est le cas notamment du règlement sur la formation continue obligatoire.

Le Conseil d’administration doit aussi réglementer la tenue des dossiers et des cabinets de consultation par les ingénieurs ainsi que la cessation de l’exercice. Il doit en outre adopter un règlement sur l’indemnisation et les comptes en fidéicommis s’il désire que ses membres puissent détenir des sommes ou des biens pour le compte de leurs clients, incluant les avances d’honoraires.

Certains projets de règlements doivent faire l’objet d’une consultation menée auprès des membres, laquelle doit durer au moins 30 jours. C’est le cas notamment pour le Code de déontologie des ingénieurs et le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes.

L’Ordre, à l’instar des autres ordres professionnels, ne possède pas de pouvoir de réglementation autonome. Ainsi, pour qu’un règlement entre en vigueur, il doit être approuvé par l’Office des professions ou le gouvernement, selon le cas. Lorsqu’ils approuvent un règlement, l’Office et le gouvernement peuvent y apporter des modifications.

Président

Le président de l’Ordre exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration. Il préside les réunions du Conseil d’administration et les délibérations à l’occasion des assemblées générales. En cas d’égalité des voix à une réunion du Conseil d’administration, le président détient un vote prépondérant. Le président peut aussi convoquer une réunion extraordinaire du Conseil d’administration ou une assemblée générale extraordinaire.

Lors de l’assemblée générale annuelle, le président doit produire un rapport sur les activités du Conseil d’administration et les états financiers de l’Ordre. Ce rapport doit mentionner, entre autres, le nombre de permis de chaque catégorie délivrés au cours de l’année financière précédente.

Par ailleurs, le président peut requérir de l’information de la part d’un membre d’un comité formé par le Conseil d’administration, d’un employé de l’Ordre ou de toute personne qui exerce au sein de l’Ordre une fonction prévue au code ou à la loi constituant un ordre, dont un syndic en ce qui concerne l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci.

Soulignons enfin que le président est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou sur l’exercice de la profession, à moins qu’il ne désigne quelqu’un d’autre pour agir comme porte-parole de l’Ordre. C’est également lui qui, en principe, représente l’Ordre auprès du Conseil interprofessionnel.

Secrétaire de l’Ordre

Le Conseil d’administration nomme le secrétaire de l’Ordre.

Ce dernier agit à titre de secrétaire du Conseil d’administration. Il convoque leurs réunions ainsi que les assemblées générales des membres.

Le secrétaire surveille le déroulement du vote lors des élections au Conseil d’administration.

Le secrétaire peut également prendre possession des dossiers d’un membre qui a cessé d’exercer ou dont le droit d’exercice a été limité lorsqu’un cessionnaire ou un gardien provisoire n’a pas été nommé.

Directeur général

Le directeur général est nommé parmi les membres de l’Ordre par le Conseil d’administration.

La fonction de directeur général s’exerce en conformité avec les orientations, les politiques et les directives de l’Ordre adoptées par le Conseil d’administration.

Le directeur général est responsable de la gestion de l’ensemble des activités de l’Ordre et en rend compte aux instances. Il assure le lien entre les instances de l’Ordre et le personnel de la permanence.

Personnel de l’Ordre

Les employés de l’Ordre voient à la mise en œuvre et au suivi des décisions du Conseil d’administration, sous la responsabilité du directeur général.

Comités statutaires de l’Ordre

Un comité statutaire est un comité dont l’existence, la composition et le mandat sont prévus par la loi ou un règlement.

 

Autres comités et groupes de travail

L’Ordre bénéficie de la participation d’un grand nombre de ses membres à des comités et des groupes de travail. Ces derniers, sans être statutaires, sont nécessaires à la gestion éclairée des affaires de l’Ordre.

Ces comités et groupes de travail peuvent être permanents ou temporaires (ad hoc). Certains ont également un caractère technique ou politique.

Comités régionaux

Les onze comités régionaux ont pour but d’assurer une présence active de l’Ordre dans les régions du Québec. À travers cette nouvelle structure, l’Ordre travaille en étroite collaboration avec des membres bénévoles engagés et impliqués dans leur région.

Les comités régionaux ont comme mandat d’assurer la conception et la réalisation d’un plan d’affaires annuel de la région dans les trois grands champs d’intervention que sont :

Les membres bénévoles et l’Ordre travaillent ainsi en étroite collaboration afin de réaliser des activités qui sauront répondre aux réalités des membres des différentes régions du Québec.

Une équipe est mise en place à l’Ordre afin d’accompagner les bénévoles dans les travaux des comités régionaux.

Les comités régionaux :