Publié en juillet 2015
La corruption consiste en l’offre d’un avantage à un titulaire d’une charge publique, comme un fonctionnaire ou un élu, en contrepartie duquel celui-ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir.
Sont assimilés à la corruption :
l’abus de confiance, c’est-à-dire le fait, pour un fonctionnaire, d’agir de façon contraire à ses devoirs, dans le but d’obtenir un bénéfice ou un avantage, que ce soit pour lui ou pour un tiers;
le trafic d’influence, qui consiste à recevoir une rémunération pour des services rendus relativement à un projet de loi, à un litige ou à une affaire devant le Sénat ou le Parlement.
La corruption peut prendre plusieurs formes, notamment celle de pots-de-vin, de paiements de facilitation et de contributions politiques versées afin d’obtenir un avantage.
Voici quelques exemples de comportements où il y a corruption :
Un ingénieur fonctionnaire offre à un soumissionnaire des renseignements confidentiels sur un projet faisant l’objet d’un appel d’offres, moyennant l’embauche de sa fille à titre de stagiaire;
Une ingénieure invite un élu à une activité sportive afin que sa firme soit plus souvent convoquée aux appels d’offres;
Un ingénieur offre à un organisme municipal sans but lucratif une ristourne dont le montant est établi en fonction des contrats obtenus de la municipalité.
Les conséquences de la corruption sont importantes et néfastes. Ce crime est mal vu et sévèrement puni, car il entraîne :
Une atteinte à la légitimité de l’État et des organismes publics : le détournement des pouvoirs confiés à l’administration au profit d’un nombre restreint d’individus entraîne une perte de confiance des citoyens envers l’État;
Une concurrence déloyale : la personne ou l’entreprise qui corrompt un tiers en retire un avantage indu que n’ont pas ses concurrents, faussant ainsi le jeu de la libre concurrence;
Un gaspillage : la corruption nuit à l’allocation efficiente des ressources, par la priorisation de projets moins utiles au profit d’autres plus visibles, mais moins bénéfiques pour la société.
La corruption crée souvent un cercle vicieux et est en tout point contraire à l’honneur, à la dignité et aux valeurs propres à la profession d’ingénieur.
La corruption, l’abus de confiance et le trafic d’influence sont passibles d’un emprisonnement maximal de 14 ans, sauf exception. Il s'agit donc d'infractions criminelles.
À la suite de la condamnation d’un ingénieur dans une cause criminelle qui a un lien avec l’exercice de la profession, l’Ordre peut radier cet ingénieur, ou encore limiter ou suspendre son droit d’exercice, et ce, jusqu’à ce que le syndic décide de ne pas porter plainte ou que le Conseil de discipline rende sa décision.
Même s’il n’est pas condamné, un ingénieur peut faire l’objet d’une plainte de nature disciplinaire. En effet, l’article 59.1.1 du Code des professions prévoit que tout acte impliquant de la corruption est contraire à la dignité d’une profession, comme le stipule d’ailleurs le Code de déontologie des ingénieurs.
Une condamnation pour acte de corruption peut avoir d’autres conséquences, notamment celle d’empêcher la personne condamnée ou son entreprise d’obtenir des contrats publics.
Un ingénieur ne doit pas accepter de participer à des activités impliquant de la corruption. En effet, le seul fait de s’entendre avec un tiers pour se livrer à un acte de corruption constitue une infraction criminelle.
S’il est témoin de corruption, l’ingénieur :
doit avertir le syndic (1 877-ÉTHIQUE), si l’une des personnes impliquées est membre de l’Ordre;
devrait informer les personnes appropriées au sein de l’entreprise ou de l’organisme public pour lequel il travaille, à moins que ce ne soit pas possible ou souhaitable pour différentes raisons;
devrait signaler le cas auprès des autorités compétentes, soit l’Unité permanente anticorruption (UPAC), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal ou la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas.
La loi interdit d’exercer des mesures de représailles contre un dénonciateur ou une personne qui collabore à une enquête menée par ces autorités.