Publié en juillet 2015

Les infractions liées à la corruption

La corruption consiste en l’offre d’un avantage à un titulaire d’une charge publique, comme un fonctionnaire ou un élu, en contrepartie duquel celui-ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir.

Sont assimilés à la corruption :

Activités de corruption

La corruption peut prendre plusieurs formes, notamment celle de pots-de-vin, de paiements de facilitation et de contributions politiques versées afin d’obtenir un avantage.

Voici quelques exemples de comportements où il y a corruption :

Conséquences

Les conséquences de la corruption sont importantes et néfastes. Ce crime est mal vu et sévèrement puni, car il entraîne :

La corruption crée souvent un cercle vicieux et est en tout point contraire à l’honneur, à la dignité et aux valeurs propres à la profession d’ingénieur.

Sanctions et peines

La corruption, l’abus de confiance et le trafic d’influence sont passibles d’un emprisonnement maximal de 14 ans, sauf exception. Il s'agit donc d'infractions criminelles.

À la suite de la condamnation d’un ingénieur dans une cause criminelle qui a un lien avec l’exercice de la profession, l’Ordre peut radier cet ingénieur, ou encore limiter ou suspendre son droit d’exercice, et ce, jusqu’à ce que le syndic décide de ne pas porter plainte ou que le Conseil de discipline rende sa décision.

Même s’il n’est pas condamné, un ingénieur peut faire l’objet d’une plainte de nature disciplinaire. En effet, l’article 59.1.1 du Code des professions prévoit que tout acte impliquant de la corruption est contraire à la dignité d’une profession, comme le stipule d’ailleurs le Code de déontologie des ingénieurs.

Une condamnation pour acte de corruption peut avoir d’autres conséquences, notamment celle d’empêcher la personne condamnée ou son entreprise d’obtenir des contrats publics.

Que faire lorsqu’on est témoin de corruption ?

Un ingénieur ne doit pas accepter de participer à des activités impliquant de la corruption. En effet, le seul fait de s’entendre avec un tiers pour se livrer à un acte de corruption constitue une infraction criminelle.

S’il est témoin de corruption, l’ingénieur :

La loi interdit d’exercer des mesures de représailles contre un dénonciateur ou une personne qui collabore à une enquête menée par ces autorités.