Publié en décembre 2013

Mis à jour en août 2018

L'assureur et le courtier

L’assureur du régime complémentaire de l’Ordre est Encon inc. et le courtier exclusif de l’Ordre est :

BFL CANADA risques et assurances inc.

2001, avenue McGill College, bureau 2200

Montréal (Québec)  H3A 1G1

Tél. : 514 315-4529 ou 1833 315-4529

ingenieur@bflcanada.ca

 

Le régime complémentaire obligatoire pour la pratique privée offre une protection qui respecte toutes les exigences réglementaires – notamment l’engagement de l’assureur à étendre la période de garantie à au moins cinq ans après le dernier acte posé en pratique privée – et qui est requise en vertu du Code des professions.

L’entente conclue avec l’Ordre prévoit que l’assureur fournira à l’Ordre des informations concernant le taux de sinistralité du programme (ratio financier entre le montant des sinistres à dédommager et celui des primes encaissées). Le Conseil d’administration de l’Ordre se réserve également le droit d’évaluer le programme chaque année et de retourner en appel d’offres au besoin. De plus, l’entente prévoit certains niveaux de plafonnement lors de la période de transition.

Les experts de chez BFL CANADA risques et assurances inc. se feront un plaisir de vous aider et de vous conseiller lors de votre souscription au régime complémentaire obligatoire pour la pratique privée.