Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Office des professions

La composition de l’Office des professions

L’Office des professions est composé de sept personnes domiciliées au Québec et nommées par le gouvernement, en tenant compte de profils de compétence et d’expérience établis par l’Office.

Cinq de ces personnes, dont le président et le vice-président, doivent être membres d’un ordre professionnel. Trois d’entre elles, dont le président ou le vice-président, sont choisies parmi une liste d’au moins sept noms, soumise par le Conseil interprofessionnel.

Les deux autres personnes ne doivent pas être membres d’un ordre et elles sont choisies en fonction de leur intérêt pour la protection du public que doivent assurer les ordres professionnels.

 

 

Fonction de surveillance

Le mandat de l’Office est de veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.

À cette fin, l’Office peut, en collaboration avec chaque ordre, vérifier le fonctionnement des divers mécanismes mis en place au sein de cet ordre conformément au Code des professions ou, s’il y a lieu, de sa loi constitutive. L’Office observe le comportement de chacun des ordres en étudiant notamment le contenu de leur rapport annuel.

L’Office assure aussi cette surveillance en examinant tout règlement qu’un ordre adopte. Après examen, l’Office transmet ses commentaires à l’ordre concerné. Selon le cas, il peut approuver le règlement tel quel ou le modifier ou, si la loi en dispose autrement, produire une recommandation d’adoption au gouvernement, avec ou sans modifications.

L’Office peut enquêter sur tout ordre qui présente une situation financière déficitaire ou dont les revenus sont insuffisants pour remplir ses devoirs ou encore qui ne remplit pas les devoirs qui lui sont imposés par les lois professionnelles. L’Office, lorsqu’il enquête, informe le Conseil d’administration de l’ordre de la tenue de l’enquête et des motifs qui la justifient. À moins que l’enquête n’ait été requise par le ministre, il en informe également ce dernier.

L’Office peut aussi :

Fonction juridique

L’Office doit s’assurer que chaque ordre adopte tout règlement qu’il est dans l’obligation d’adopter. À cette fin, l’Office fournit un soutien technique aux ordres qui en font la demande.

L’Office peut également suggérer aux ordres professionnels des modifications au Code des professions, aux lois constitutives, aux lettres patentes ou aux règlements qui régissent les ordres.

L’Office doit adopter certains règlements sur les sujets suivants :

Tous les règlements adoptés par l’Office doivent être soumis au gouvernement, qui peut les approuver avec ou sans modifications.

Fonction de conseil

L’Office doit être consulté par le gouvernement dans certaines circonstances, notamment pour constituer un nouvel ordre ou pour déterminer les diplômes donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

L’Office peut en outre formuler des recommandations en matière d’accès à la formation à un ministre, un organisme, un ordre professionnel, un établissement d’enseignement ou une autre personne.

Fonction de concertation

L’Office tente d’amener les ordres à se concerter afin de trouver des solutions aux problèmes communs qu’ils rencontrent, en raison notamment de la connexité des activités exercées par leurs membres.

Fonction de recherche

Dans le but de remplir adéquatement ses fonctions, l’Office effectue des collectes de données et des analyses sur divers sujets tels que les conditions de formation des professionnels et l’évolution du contexte dans lequel ils exercent.

Fonction de communication

Le public peut faire appel à l’Office pour obtenir de l’information relativement aux droits et aux recours prévus dans le Code des professions et dans les lois et règlements régissant les ordres.

Fonction de gestion

L’Office nomme certains administrateurs au Conseil d’administration de chaque ordre professionnel (de deux à quatre selon le nombre total d’administrateurs) après consultation du Conseil interprofessionnel et des divers groupes socio-économiques afin de faire valoir un point de vue indépendant au sein d’un conseil d’administration.