Publié en mai 2011

Mis à jour en juin 2014

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) est l’ensemble des droits associés à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Ces droits prennent habituellement la forme de :

Il existe d’autres formes de protection comme les topographies de circuits intégrés et les certificats d’obtention végétale, mais elles ne seront pas abordées en détail dans la présente section.

La PI joue plusieurs rôles