Publié en mai 2011
Mis à jour en août 2018
Code des professions
Il existe une loi-cadre qui régit l’ensemble du système professionnel québécois, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec. Cette loi est le Code des professions.
Le Code des professions est une loi générale d’ordre public. Il est issu de la préoccupation du législateur de protéger le public en matière de services professionnels.
Entré en vigueur en 1973, le Code des professions traite principalement des ordres professionnels et statue sur la grande majorité de leurs pouvoirs et de leurs devoirs à l’égard du contrôle de la profession. Le Code de déontologie des ingénieurs ainsi que les autres règlements adoptés par l’Ordre découlent des pouvoirs habilitants prévus au Code des professions.
Le Code des professions précise tous les acteurs du système professionnel :
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