Publié en mai 2011
Mis à jour en août 2018
La principale fonction de chacun des ordres professionnels est d’assurer la protection du public.
Les principaux rôles et responsabilités des ordres professionnels sont les suivants :
contrôler la compétence et l’intégrité de leurs membres;
surveiller l’exercice de la profession;
réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois professionnelles;
gérer le processus disciplinaire, notamment en nommant un syndic responsable d’enquêter et de déposer des plaintes devant le conseil de discipline;
favoriser le développement de la profession;
contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre;
produire un rapport annuel.
Voici la liste des ordres professionnels du Québec.
Il y a à l’heure actuelle 46 ordres professionnels au Québec. Certains critères sont à respecter pour obtenir le statut d’ordre professionnel.
Certaines professions sont dites d’exercice exclusif, c’est-à-dire qu’une personne doit être membre de l’ordre professionnel pour exercer certaines activités, tandis que d’autres sont dites à titre réservé.
Le Code des professions reconnaît deux types d’ordres professionnels : les professions d’exercice exclusif et les professions à titre réservé. Quoique leurs prérogatives et leurs pouvoirs soient différents, elles ont les mêmes structures et les mêmes devoirs. De même, dans les deux cas, l’appartenance d’un individu à un ordre est obligatoire s’il veut porter le titre qui y correspond. Pour connaître la liste des ordres professionnels reconnus au Québec.
Le Code des professions fixe à la fois le mandat et la structure des ordres professionnels.
L’instance principale est le Conseil d’administration. Cette instance se compose du président et d’un certain nombre d’administrateurs. La plupart des administrateurs sont des membres de l’ordre élus par les membres, tandis qu’environ le quart sont des personnes qui ne sont pas membres de l’ordre et qui sont nommées par l’Office des professions. Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’ordre, ainsi que de l’encadrement et de la supervision des conduites des affaires de l’ordre. Entre autres, c’est lui qui veille à l’application du Code des professions et de la Loi sur les ingénieurs, qui adopte les règlements de l’Ordre des ingénieurs du Québec et qui fixe les orientations stratégiques.
Dans le cas de l’Ordre des ingénieurs, le Conseil d’administration sera, à partir de juin 2019, formé du président et de 11 administrateurs élus par les membres.
Le président exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration. Il peut requérir des informations d’un membre d’un comité formé par le Conseil d’administration, d’un employé de l’ordre ou de toute personne qui exerce, au sein de l’ordre, une fonction prévue au code ou à la loi constituant l’ordre, dont un syndic. Il préside les séances du Conseil d’administration, du Comité des requêtes ainsi que les délibérations à l’occasion des assemblées générales.
Le président est également responsable d’assurer le respect par les administrateurs des normes d’éthique et de déontologie qui leur sont applicables.
Le président agit aussi comme porte-parole de l’ordre, dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Le président doit être un membre de l’ordre professionnel qu’il préside.
On trouve au sein des ordres professionnels plusieurs personnes et comités dont la mission est étroitement liée à la protection du public. Certains des comités sont prévus par le Code des professions, tandis que d’autres sont créés par le Conseil d’administration, lequel détermine leurs pouvoirs et leurs attributions.
À l’Ordre des ingénieurs du Québec, on trouve parmi ces personnes et ces comités :
le syndic, dont les fonctions consistent à faire enquête sur la conduite professionnelle des membres et à déposer, s’il y a lieu, une plainte devant le conseil de discipline;
le Comité d’admission à l’exercice, qui est chargé d’étudier les qualifications des candidats pour l’admission à l’exercice;
le Comité des requêtes, qui décide des demandes de révision et qui prononce des mesures ou des sanctions administratives contre les membres, notamment après recommandation du Comité d’inspection professionnelle;
le Comité d’inspection professionnelle, qui surveille l’exercice de la profession par les membres en procédant à des inspections, que ce soit dans le cadre d’un programme de surveillance ou lorsqu’il y a des doutes sur la compétence professionnelle d’un membre;
le Comité de révision, qui donne son avis à la personne qui a demandé la tenue d’une enquête parce qu’elle considère qu’un syndic aurait dû déposer une plainte devant le Conseil de discipline et qu’il ne l’a pas fait ou qu’il aurait dû déposer une plainte différente;
le Conseil de discipline, qui décide du bien-fondé de toute plainte déposée devant lui contre un membre de l’Ordre puis, le cas échéant, impose une ou plusieurs des sanctions prévues par la loi. Le Conseil de discipline a également compétence sur une personne qui n’est plus membre, mais qui l’était au moment de la commission de l’infraction.
Un ordre professionnel est constitué de ses membres. Ceux-ci ont différentes responsabilités, dont la nomination des vérificateurs chargés de vérifier les livres et les comptes et d’approuver la rémunération des administrateurs élus. Ces responsabilités s’exercent lors de l’assemblée générale annuelle.
Dans plusieurs cas, la loi prévoit qu’une activité est réservée aux membres d’un ordre professionnel, c’est-à-dire que, sous réserve d’exception, seuls les membres de cet ordre professionnel peuvent l’exercer. Par exemple, seuls les ingénieurs peuvent signer et sceller des plans et des devis d’ingénieurs, tandis que seuls les avocats et les notaires peuvent rédiger des avis juridiques.
Dans quelques cas, une activité réservée est dite « partagée » du fait que des professionnels distincts peuvent l’exercer. Par exemple, seuls les ingénieurs et les géologues peuvent faire un rapport en vue d’une activité d’exploitation d’une ressource minière, pétrolière ou gazière.
Finalement, certaines activités réservées sont considérées comme « autorisées », c’est-à-dire qu’elles sont normalement réservées aux membres d’un ordre professionnel, mais que d’autres professionnels peuvent les exercer en vertu d’un règlement pris par l’ordre professionnel. Par exemple, les infirmiers et infirmières peuvent exercer certaines activités relevant de la profession médicale.
Une activité n’est réservée que si la loi le prévoit. Une réserve d’activités n’est consentie que lorsque la nature des actes posés par ces professionnels et la latitude dont ils disposent sont telles que la protection du public requiert qu’ils ne soient posés que par des personnes possédant la formation et les qualifications requises pour être membres de cet ordre.
Certains titres professionnels sont réservés aux membres d’un ordre professionnel. Par exemple, seuls les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur. Il en va de même pour les abréviations des titres réservés.
Le titre réservé permet au public d’avoir la certitude que le professionnel avec qui il fait affaire répond à certaines exigences minimales de formation et de qualification.
