Publié en décembre 2013

Mis à jour en juin 2017

Liens et références utiles

Liens

Pratique générale

Police du régime collectif de base pour les membres en pratique générale

Certificat du régime collectif de base pour les membres en pratique générale

Pratique privée

Police du programme d’assurance complémentaire pour les membres en pratique privée

Lectures utiles

Revue PLAN, mai-juin 2017 : « Assurance responsabilité professionnelle - Des constats éloquents! »

Revue PLAN, mars-avril 2015 : « Êtes-vous en pratique privée ou générale? »

Revue PLAN, août-septembre 2013 : « Ingénieurs exerçant en pratique privée : N'oubliez pas d'adhérer au nouveau régime d'assurance! »