Publié en novembre 2011

Liens utiles

 

Code des professions (L.R.Q., c. C-26)

Loi sur les ingénieurs (L.R.Q., c. I-9)

Code de déontologie des ingénieurs (c. I-9, r.6)

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q., c. 1.1)

Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.4)

Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (c. I-9, r.5)

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs (c. I-9, r.13)