Loi et encadrement de la profession

Dans ce chapitre, vous verrez :

Le système professionnel québécois s’articule autour d’un principe fondamental : la protection du public.

Afin d’assurer l’atteinte de cet objectif, le législateur a confié une grande part de responsabilités aux ordres professionnels, suivant le principe de l’autorégulation. Ce principe signifie que les ordres professionnels ont la responsabilité de s’autogérer et de s’autodiscipliner.

Les professionnels ont donc la responsabilité première de réglementer et de contrôler l’exercice de leur profession. Ils le font par l’entremise des administrateurs qu’ils élisent au Conseil d’administration de leur ordre professionnel.

Jugeant la question de la protection du public d’une importance capitale, le législateur québécois a aussi cru bon d’assujettir les ordres professionnels au contrôle et à la surveillance de certains organismes externes.

Cette section présente l’ensemble des acteurs assurant l’encadrement et le fonctionnement du système professionnel québécois ainsi que les principaux mécanismes d’autogestion et d’autodiscipline de l’Ordre.

 

 
 
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